suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thôt et des Molières

Communauté d'agglomération Montpellier

l'Objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation du:
— centre d'enfouissement technique du Thôt (CET du Thôt) situé sue la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique no 322 B2), conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site no 2005-i-3258 du 19 décembre 2005,
— centre d'enfouissement technique «Les Molières» situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2), conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site nº 2009-I-2323 du 2 septembre 2009,
La prestation des suivis post-exploitation est une prestation de suivi des sites et d'entretien - maintenance des équipements à double finalité: assurer le bon fonctionnement des installations et équipements techniques et répondre aux obligations réglementaires de suivis environnementaux, détaillées dans les arrêtés préfectoraux susvisés. Pour chaque prestation, un rappel à l'article de référence est fait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché ordinaire dont la valeur globale estimée est 420 000 EUR HT.Le lot 1 est estimé à 360 000 EUR soit 122000 EUR HT/an.Le lot 2 est estimé à 60 000 EUR soit 20000 EUR HT/an.Le présent marché est susceptible d'être reconduit 2 fois.426 000
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Valeur totale du marché: 366 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus – CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242749
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: 1 an reconductible 2 fois maximum pour une durée équivalente soit 3 ans maximum. Des dates d'exécution particulières sont prévues au CCTP. Visite obligatoire du site (contacter M. Pradeau: +33 467136119, o.pradeau@montpellier-agglo.com). Une 1ère visite est programmée le 26.8.2014 à 9:00 sur site (durée prévisionnelle 1h). Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics ( 9:00-12:00 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jour férié, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel(marches-publics@montpellier-agglo.com), — téléchargé à l'adresse:http://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics (Ninon Claparède, tél. +33 467139731 télécopieur: +33 467136295). Renseignement technique: direction de la prévention et de la gestion des déchets (Olivier Pradeau: +33 467136119). Tous renseignements: Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com URL profil acheteurs: https://marches.montpellier-agglo.com URL: http://www.montpellier-agglo.com Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél. +33 467548100, fax: +33 467548156 Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation du:
— centre d'enfouissement technique du Thôt (CET du Thôt) situé sue la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique no 322 B2), conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site no 2005-i-3258 du 19 décembre 2005,
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— centre d'enfouissement technique «Les Molières» situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2), conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site nº 2009-I-2323 du 2 septembre 2009,
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La prestation des suivis post-exploitation est une prestation de suivi des sites et d'entretien - maintenance des équipements à double finalité: assurer le bon fonctionnement des installations et équipements techniques et répondre aux obligations réglementaires de suivis environnementaux, détaillées dans les arrêtés préfectoraux susvisés. Pour chaque prestation, un rappel à l'article de référence est fait.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suivi général des 2 sites du Thôt et des Molières, entretien courant et maintenance des équipements techniques, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques
Brève description:
Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thot et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation: entretien – maintenance des équipements et suivis environnementaux détaillés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
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Quantité ou étendue: 122000ht/an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins sur le seul site du Thôt
Brève description:
Les prestations du lot nº 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de captage, remplacement des vannes d'ouverture détériorées, reprise des soudures et recalage du…
… réseau.Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales et des lixiviats.
… réseau.
Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales et des lixiviats.
Quantité ou étendue: 20000 Ht/ an
il s'agit d'un marché ordinaire dont la valeur globale estimée est 420 000 EUR HT.
Le lot 1 est estimé à 360 000 EUR soit 122000 EUR HT/an.
Le lot 2 est estimé à 60 000 EUR soit 20000 EUR HT/an.
Le présent marché est susceptible d'être reconduit 2 fois.
Description des options:
marché négocié pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3564GD14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lattes et Pignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot 2: FNTP 7523 + certificat Asqual
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an à compter de la décision d'admission.
En outre, une garantie technique de 1 an des pompes remplacées est demandée à compter de leur mise en service.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché( augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme de droit public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées par prix unitaires révisés annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.les prestations réalisées sont entièrement financées par le budget de la communauté d'agglomération de Montpellier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3564GD14
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: 1 an reconductible 2 fois maximum pour une durée équivalente soit 3 ans maximum.
Des dates d'exécution particulières sont prévues au CCTP.
Visite obligatoire du site (contacter M. Pradeau: +33 467136119, o.pradeau@montpellier-agglo.com). Une 1ère visite est programmée le 26.8.2014 à 9:00 sur site (durée prévisionnelle 1h).
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics ( 9:00-12:00 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jour férié,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel(marches-publics@montpellier-agglo.com),
— téléchargé à l'adresse:http://marches.montpellier-agglo.com ;
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics (Ninon Claparède, tél. +33 467139731 télécopieur: +33 467136295).
Renseignement technique: direction de la prévention et de la gestion des déchets (Olivier Pradeau: +33 467136119).
Tous renseignements:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex
Tél. +33 467548100, fax: +33 467548156
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
si le marché arrive à terme, alors un nouvel avis sera publié en 2017; sinon un avis sera publié en 2015 ou en 2016.
Source: OJS 2014/S 135-242749 (2014-07-15)
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