suivi piscicole du Couesnon
Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
la présente consultation a pour objet la réalisation du suivi des peuplements piscicoles du Couesnon dans la zone d'influence de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2014 à 2017
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • fish pass
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-20 | Avis de marché |
| 2014-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă l'environnement
Quantité ou étendue:
“les prestations attendues comprennent quatre phases annuelles et sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :-Tranche ferme :...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne, BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-01 đź“…
Date de publication: 2014-05-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173238
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Les offres seront analysées dans leur ensemble. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du suivi des peuplements piscicoles du Couesnon dans la zone d'influence de l'opération de...”
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Quantité ou étendue:
“les prestations attendues comprennent quatre phases annuelles et sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :”
“-Tranche ferme : suivi piscicole du Couesnon en 2014 et 2015 ;”
“-Tranche conditionnelle no1 : suivi piscicole du Couesnon en 2016 ;”
“-Tranche conditionnelle no2 : suivi piscicole du Couesnon en 2017.”
“La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire”
Numéro de référence: M14-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Manche - région Basse Normandie - france et Département de l'ille-et-Vilaine - région Bretagne - France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le...”
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Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;”
“-Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise ;”
“-L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que...”
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“-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures au siège du Syndicat Mixte.”
“L'Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagée dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat Mixte maître...”
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“Imputation budgétaire : 2 313 (investissement projet)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu :”
“-Soit avec un prestataire unique ;”
“-Soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités”
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre :— Méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour assurer la qualité et la représentativité des échantillonnages (30 %) ; — Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (20 %) ; — Méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=46974 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-0004
Informations complémentaires
“Les offres seront analysées dans leur ensemble. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent...”
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“Le délai global d'exécution du marché est de 41 mois à partir de sa notification.”
“-La durée d'exécution de la tranche ferme est de : 17 mois”
“(Période prévisionnelle : août 2014 à décembre 2015)”
“- la durée d'exécution de la tranche conditionnelle no1 est de : 5 mois (période prévisionnelle : août 2016 à décembre 2016) ;”
“-la durée d'exécution de la tranche conditionnelle no2 est de : 5 mois (période prévisionnelle : août 2017 à décembre 2017) ;”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus...”
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“Renseignements complémentaires :”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
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“Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :”
“Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à ...”
Afficher plus
“Conditions de remise des offres ou des candidatures :”
“Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat ;”
“-référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;”
“-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2...”
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“-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421 -7 du Code...”
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“-recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ;”
Source: OJS 2014/S 099-173238 (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă l'environnement
Quantité ou étendue:
“les prestations attendues comprennent quatre phases annuelles et sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :-Tranche ferme :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne, BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-01 đź“…
Date de publication: 2014-05-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173238
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Les offres seront analysées dans leur ensemble. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du suivi des peuplements piscicoles du Couesnon dans la zone d'influence de l'opération de...”
Quantité ou étendue:
“les prestations attendues comprennent quatre phases annuelles et sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :”
“-Tranche ferme : suivi piscicole du Couesnon en 2014 et 2015 ;”
Afficher plus (3)
“-Tranche conditionnelle no1 : suivi piscicole du Couesnon en 2016 ;”
“-Tranche conditionnelle no2 : suivi piscicole du Couesnon en 2017.”
“La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Manche - région Basse Normandie - france et Département de l'ille-et-Vilaine - région Bretagne - France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le...”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“-des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;”
“-Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise ;”
Afficher plus (2)
“-L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que...”
“-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures au siège du Syndicat Mixte.”
“L'Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagée dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat Mixte maître...”
Afficher plus (1)
“Imputation budgétaire : 2 313 (investissement projet)”
“le marché sera conclu :”
“-Soit avec un prestataire unique ;”
Afficher plus (2)
“-Soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre :— Méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour assurer la qualité et la représentativité des échantillonnages (30 %) ; — Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (20 %) ; — Méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=46974 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-0004
Informations complémentaires
“Les offres seront analysées dans leur ensemble. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent...”
“Le délai global d'exécution du marché est de 41 mois à partir de sa notification.”
Afficher plus (13)
“-La durée d'exécution de la tranche ferme est de : 17 mois”
“(Période prévisionnelle : août 2014 à décembre 2015)”
“- la durée d'exécution de la tranche conditionnelle no1 est de : 5 mois (période prévisionnelle : août 2016 à décembre 2016) ;”
“-la durée d'exécution de la tranche conditionnelle no2 est de : 5 mois (période prévisionnelle : août 2017 à décembre 2017) ;”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus...”
“Renseignements complémentaires :”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
“Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :”
“Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à ...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures :”
“Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat ;”
“-référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;”
Afficher plus (3)
“-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2...”
“-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421 -7 du Code...”
“-recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ;”
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 đź“…
Date de publication: 2014-10-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337631
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173238
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“date de notification du marché : 18.8.2014 durée d'exécution du marché : 41 mois à compter de la date de notification du marché Références de l'avis...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Manche - région Basse Normandie - France et Département de l'Ille-et-Vilaine - région Bretagne - France”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : MĂ©thodologie de rĂ©alisation des prestations, notamment pour assurer la qualitĂ© et la reprĂ©sentativitĂ© des Ă©chantillonnages (30%) ; Pertinence des moyens humains et matĂ©riels mis en oeuvre (20%) ; MĂ©thodologie d'analyse et de restitution des rĂ©sultats (10%) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 đź“…
Nom: Fish Pass
Adresse postale: 3 rue des Grands Champs, ZA des trois Prés
Commune postale: Laille
Code postal: 35890
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421 -7 du code...”
Afficher plus
“-recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice Administrative) ;”
Source: OJS 2014/S 191-337631 (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 đź“…
Date de publication: 2014-10-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337631
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173238
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“date de notification du marché : 18.8.2014 durée d'exécution du marché : 41 mois à compter de la date de notification du marché Références de l'avis...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Manche - région Basse Normandie - France et Département de l'Ille-et-Vilaine - région Bretagne - France”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : MĂ©thodologie de rĂ©alisation des prestations, notamment pour assurer la qualitĂ© et la reprĂ©sentativitĂ© des Ă©chantillonnages (30%) ; Pertinence des moyens humains et matĂ©riels mis en oeuvre (20%) ; MĂ©thodologie d'analyse et de restitution des rĂ©sultats (10%) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 đź“…
Nom: Fish Pass
Adresse postale: 3 rue des Grands Champs, ZA des trois Prés
Commune postale: Laille
Code postal: 35890
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421 -7 du code...”
“-recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice Administrative) ;”
Source: OJS 2014/S 191-337631 (2014-10-01)
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