ACH-2014-076 - AT Ligne de crédit BDMG

Agence française de développement

L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales mineiras (État du Minas Gerais, EMG, Brésil) présentant un co-bénéfice dans le domaine de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation).
L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales de l'État du Minas Gerais (Brésil) dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets au travers d'un partenariat avec la Banque de Développement du Minas Gerais (BDMG). Ce programme s'inscrit dans la continuité du partenariat engagé en 2012 avec l'Etat du Minas Gerais, à travers un prêt à l'État de 300 millions d'euros accompagné d'actions de coopération avec la Région Nord-Pas-de-Calais et l'ADEME pour la formulation d'un plan climat Énergie Territorial (PCET). Le périmètre d'intervention est l'État du Minas Gerais (Brésil).
Ce programme vise prioritairement à appuyer, sur le plan financier et technique, la BDMG pour le développement de son activité auprès des municipalités mineiras, et favoriser ainsi l'accès de celles-ci aux ressources financières et à l'assistance technique dont elles ont besoin pour réaliser leurs investissements en ciblant particulièrement les investissements présentant un co-bénéfice sur la question de la lutte contre le changement climatique.
L'appui de l'AFD à la BDMG comporte deux composantes essentielles :
1. Une ligne de crédit concessionnelle de 50 millions d'euros en vue de financer des projets répondant à des critères d'éligibilité prédéterminés.
2. Une coopération technique permettant de fournir, aux municipalités porteuses de projets et à la BDMG, l'appui technique nécessaire pour le financement des projets présentant un co-bénéfice sur la question de la lutte contre le changement climatique.
Besoins :
L'objet de cette consultation est d'engager un prestataire pour assurer la Coopération technique au programme d'appui aux investissements des municipalités mineiras dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets.
L'objectif du présent programme de coopération technique est de soutenir la mise en œuvre de la ligne de crédit octroyée à la BDMG. L'appui aux collectivités locales du Minas, pour l'identification et la formulation de projets d'investissement dans les domaines du développement durable, se fera en cohérence avec les axes de travail et conclusions du Plan climat du Minas Gerais. La coopération technique sera développée en étroite collaboration avec les services compétents du Gouvernement de Minas Gerais (Fondation pour l'environnement-FEAM en particulier).
Le programme de Coopération Technique se décompose comme suit :
1. Composante 1 : Renforcement des capacités de la BDMG (et notamment de son équipe collectivités locales).
Cette composante intègrerait notamment la mise en place du cadre de redevabilité de la ligne de crédit AFD et l'appui à la justification des impacts des projets, le renforcement de capacité des équipes de la BDMG en matière d'évaluation des risques E&S et l'assistance à la formulation de(s) appel(s) à projets « climat » de la BDMG.
2. Composante 2 : Appui aux collectivités locales du Minas Gerais pour l'identification et la formulation de projets d'investissement, en cohérence avec les axes de travail du Plan Climat Energie Territorial du Minas Gerais, dans les domaines ayant trait aux compétences municipales.
L'appui aux collectivités du Minas Gerais pourrait notamment prendre la forme d'une mobilisation d'experts pour des actions de sensibilisation/formation aux enjeux climat/environnement, des actions de diagnostics/audits/transfert de savoir-faire dans divers secteurs tels que l'efficacité énergétique des bâtiments publics, l'appui à la formulation d'une politique de transports, la de gestion des déchets urbains ; et l'accompagnement des municipalités dans la formulation de leur(s) demande(s) de financement à la BDMG.
3. Composante 3 : Identification d'autres opportunités d'investissements (publics ou privés) en lien avec le programme de coopération technique entamé avec l'EMG dans le cadre de la formulation de son Plan Energie Climat Territorial.
L'équipe devra être opérationnelle au dernier trimestre 2014 pour le lancement des opérations de Coopération Technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-08-05 Informations complémentaires
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247984
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de candidature devra être rédigé en deux langues : française et portugaise. Chaque dossier ne devra pas dépasser 65 pages au maximum annexe comprises. Toute candidature dépassant ce maximum pourra être écartée. Les candidats sont libres de présenter les CV des experts pressentis pour la mission. Les candidatures doivent être remises à la date et heure précisées à l'article IV.3.4 exclusivement sous forme papier (forme électronique seule exclue) et ce de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au siège de l'AFD à Paris : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris A l'attention de Alya BEN HAJ ALI - AFD/SGN/ACH Sous enveloppe cachetée portant la mention « Appel d'Offres ACH-2014-076 –Ligne de crédit BDMG- Ne pas ouvrir » contenant : - Les justifications à produire par le candidat, spécifiées à l'article III.B, en version papier. - Une copie complète de ces justifications sur clé USB. Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé. La remise sur place des dossiers de candidatures est possible entre 09:00 et 17:00. Les plis remis hors délai mentionné ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois en jours : 120 (cent-vingt jours à compter de la date de réception des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales…
… mineiras (État du Minas Gerais, EMG, Brésil) présentant un co-bénéfice dans le domaine de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation).
… de l'État du Minas Gerais (Brésil) dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets au travers d'un partenariat avec la Banque de Développement du Minas Gerais (BDMG). Ce programme s'inscrit dans la continuité du partenariat engagé en 2012 avec l'Etat du Minas Gerais, à travers un prêt à l'État de 300 millions d'euros accompagné d'actions de coopération avec la Région Nord-Pas-de-Calais et l'ADEME pour la formulation d'un plan climat Énergie Territorial (PCET). Le périmètre d'intervention est l'État du Minas Gerais (Brésil).
Ce programme vise prioritairement à appuyer, sur le plan financier et technique, la BDMG pour le développement de son activité auprès des municipalités mineiras, et favoriser ainsi l'accès de celles-ci aux ressources financières et à l'assistance technique dont elles ont besoin pour réaliser leurs investissements en ciblant particulièrement les investissements présentant un co-bénéfice sur la question de la lutte contre le changement climatique.
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L'appui de l'AFD à la BDMG comporte deux composantes essentielles :
1. Une ligne de crédit concessionnelle de 50 millions d'euros en vue de financer des projets répondant à des critères d'éligibilité prédéterminés.
2. Une coopération technique permettant de fournir, aux municipalités porteuses de projets et à la BDMG, l'appui technique nécessaire pour le financement des projets présentant un co-bénéfice sur la question de la lutte contre le changement climatique.
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Besoins :
L'objet de cette consultation est d'engager un prestataire pour assurer la Coopération technique au programme d'appui aux investissements des municipalités mineiras dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets.
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L'objectif du présent programme de coopération technique est de soutenir la mise en œuvre de la ligne de crédit octroyée à la BDMG. L'appui aux collectivités locales du Minas, pour l'identification et la formulation de projets d'investissement dans les domaines du développement durable, se fera en cohérence avec les axes de travail et conclusions du Plan climat du Minas Gerais. La coopération technique sera développée en étroite collaboration avec les services compétents du Gouvernement de Minas Gerais (Fondation pour l'environnement-FEAM en particulier).
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Le programme de Coopération Technique se décompose comme suit :
1. Composante 1 : Renforcement des capacités de la BDMG (et notamment de son équipe collectivités locales).
Cette composante intègrerait notamment la mise en place du cadre de redevabilité de la ligne de crédit AFD et l'appui à la justification des impacts des projets, le renforcement de capacité des équipes de la BDMG en matière d'évaluation des risques E&S et l'assistance à la formulation de(s) appel(s) à projets « climat » de la BDMG.
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2. Composante 2 : Appui aux collectivités locales du Minas Gerais pour l'identification et la formulation de projets d'investissement, en cohérence avec les axes de travail du Plan Climat Energie Territorial du Minas Gerais, dans les domaines ayant trait aux compétences municipales.
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L'appui aux collectivités du Minas Gerais pourrait notamment prendre la forme d'une mobilisation d'experts pour des actions de sensibilisation/formation aux enjeux climat/environnement, des actions de diagnostics/audits/transfert de savoir-faire dans divers secteurs tels que l'efficacité énergétique des bâtiments publics, l'appui à la formulation d'une politique de transports, la de gestion des déchets urbains ; et l'accompagnement des municipalités dans la formulation de leur(s) demande(s) de financement à la BDMG.
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3. Composante 3 : Identification d'autres opportunités d'investissements (publics ou privés) en lien avec le programme de coopération technique entamé avec l'EMG dans le cadre de la formulation de son Plan Energie Climat Territorial.
L'équipe devra être opérationnelle au dernier trimestre 2014 pour le lancement des opérations de Coopération Technique.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ACH-2014-076 - AT- ligne de crédit BDMG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État du Minas Gerais (Brésil).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Appel a candidature
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché avec en complément les documents suivants :
— une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire ; chaque membre du groupement remet les pièces ci-dessous indiquées),
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— les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, a savoir : Ne peuvent soumissionner au marché :
— les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
— les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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— les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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— le candidat produira à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés, s'il est redressement judiciaire ;
Les candidats peuvent joindre les formulaires « DC1 » et « DC2 », disponibles sur le site Internet :
Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires
Une seule enveloppe et un seul support électronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.
Les dossiers de candidature devront être envoyés sous enveloppe en version papier et copie sur une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de l'AFD – Alya BEN HAJ ALI – SGN/ACH portant la mention " AFD | ACH-2014-076/ ne pas ouvrir" :
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments suivants :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
L'imprimé " DC2 " peut notamment être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
Économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés aux points III .2.1, III.2.2, III.2.3. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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L'imprimé DC4 « Déclaration de sous-traitance » peut être joint.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Langues de travail: français et portugais.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de l'AFD.
Paiement à 45 jours fin de mois par virement bancaire, à compter de la date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AFD.
Autres conditions particulières: Démarche de responsabilité environnementale générale du prestataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1. Expertise technique sur la question de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation).
2. Expertise technique sur les questions ayant trait aux compétences exercées par les municipalités dans différents domaines (déchets, mobilité urbaine, planification, maîtrises des risques environnementaux, efficacité énergétique etc...).
3. Références dans ce type de missions de coopération technique à une institution financière et/ou à des collectivités locales de différentes tailles.
4. Connaissance du marché local, (expérience en Amérique Latine et au Brésil est un plus)5. Qualité de la présentation de la candidature.
Langues
Langue: français 🗣️
portugais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alya Ben Haj Ali
Sgn/ach

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH-2014-076 - AT- ligne de crédit BDMG
Informations complémentaires
Le dossier de candidature devra être rédigé en deux langues : française et portugaise.
Chaque dossier ne devra pas dépasser 65 pages au maximum annexe comprises. Toute candidature dépassant ce maximum pourra être écartée. Les candidats sont libres de présenter les CV des experts pressentis pour la mission.
Les candidatures doivent être remises à la date et heure précisées à l'article IV.3.4 exclusivement sous forme papier (forme électronique seule exclue) et ce de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au siège de l'AFD à Paris : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
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A l'attention de Alya BEN HAJ ALI - AFD/SGN/ACH
Sous enveloppe cachetée portant la mention « Appel d'Offres ACH-2014-076 –Ligne de crédit BDMG- Ne pas ouvrir » contenant :
- Les justifications à produire par le candidat, spécifiées à l'article III.B, en version papier.
- Une copie complète de ces justifications sur clé USB.
Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé.
La remise sur place des dossiers de candidatures est possible entre 09:00 et 17:00. Les plis remis hors délai mentionné ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois en jours : 120 (cent-vingt jours à compter de la date de réception des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique.
Source: OJS 2014/S 138-247984 (2014-07-17)
Informations complémentaires (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271426
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247984
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-271426 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134913
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Marché à bons de commande la partie sous traitée n'est pas définie.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACH-2014-076

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté et qualité de la méthodologie proposée, (25)
2. Présentation de l'équipe dédiée au marché (CV, diplômes, expériences en lien avec l'objet du marché,…) (20)
3. Qualité de la présentation de l'offre, (15)
4. Présentation de l'équipe d'experts techniques mobilisés dans les domaines sous-jacents à la prestation: déchets, mobilité urbaine, planification, maîtrises des risques environnementaux, efficacité énergétique (étude de faisabilité, analyse sectorielle, appui à maîtrise d'ouvrage), (15)
5. Capacité de mise en œuvre d'une structuration locale et collaborative de la coopération technique, et répartition des tâches & modalités de mobilisation des experts en réponse aux besoins. (15)
6. Bonne compréhension des attentes de l'AFD, (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Enviroconsult
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SGN/ACH — Alya Ben Haj Ali
Source: OJS 2015/S 076-134913 (2015-04-15)
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