Le marché a pour objet de réaliser des études, des diagnostics et un suivi régulier ayant trait aux nuisances environnementales (olfactives, visuelles et sonores) liées à l'exploitation des installations du SIAAP. C'est un marché alloti comme suit : lot 1 : Exploitation des données des observatoires de l' environnement du SIAAP Gestion et exploitation du Système d'information des Observatoires de l'environnement (Sioe) et de (Système de Prévision des Odeurs du siaap (sypros) : validation des données météorologiques, sonores et olfactives (concentrations en composés soufrés réduits), des supports cartographiques générés par SYPROS, traitement et gestion de observations spontanées et des tests mensuels du jury de nez, alimentation des synoptiques usines, participation aux réunions d'exploitation, assistance technique et réalisation de bilans périodiques lot 2 : Qualification et quantification des nuisances olfactive et acoustique dans l'environnement et sur les installations du SIAAP Réalisation des tournées du messager, réalisation de mesures olfactométriques liées à une situation urgente, réalisation de mesurages acoustiques liés à une situation urgente, organisation de sessions de formation olfactive LOT 3 : Campagne de mesures et études sur les nuisances environnementales. Réalisation de campagnes de mesure sur une commune ou un site du SIAAP par l'intermédiaire des moyens propres au SIAAP (plateforme mobile type camions laboratoires, des baies de mesures et des sondes H2s ou multi-paramètres), suivi des essais de vérification des garanties portant sur les volets air et acoustique lors de la réception d'un ouvrage ou d'une installation, réalisation de diagnostics environnementaux, études de dispersion (évaluation de l'impact olfactif d'une installation), études de faisabilité, définition ou rédaction d'un programme fonctionnel détaillé (Pfd) sur les volets air et acoustique, études bibliographiques et méthodologiques, valorisation scientifique et technique, assis

SIAAP

Le marché a pour objet de réaliser des études, des diagnostics et un suivi régulier ayant trait aux nuisances environnementales (olfactives, visuelles et sonores) liées à l'exploitation des installations du SIAAP. C'est un marché alloti en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 4 400 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090338
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution La durée du marché court à partir du 1.7.2014. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 1.7.2014 ou de sa date de notification. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Visite des lieux et consultation de documents sur site La visite des lieux d'exécution du marché est facultative, celle-ci peut se faire à la demande des candidats. A titre informatif, les personnes à contacter pour les visites à la maison de l'environnement, sont : Floriane Meunier ou Madani Diallo au +33 130868301/8305 Les offres devront être proposées en EUROS Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités financières 2. Garanties et capacités professionnelles Le 1er critère de sélection des offres " valeur technique de l'offre (pondération 60%) " sera sous pondérée en : Lot 1 : Moyens organisationnels et humains : 20 Méthodologie d'exploitation et d'interprétation des données olfactives et sonores : 20 Méthodologie et gestion de la base de données : 10 Organisation et gestion pour l'acquisition et le maintien des compétences et connaissances sur les installations du SIAAP : 10 Lot 2 : Moyens humains 10 Moyens organisationnels 10 Qualification des odeurs 10 Quantification des odeurs 10 Qualité de l'enrichissement de la base de connaissance 10 Compétences en communication 10 Lot 3 : Moyens organisationnels et humains 20 Evaluation de la qualité des prestations, et force de proposition 10 Etude de cas 30 Le critère prix (pondération : 40) sera évalué au regard du montant total du DQE. Le dossier de consultation aux entreprises peut-être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution

La durée du marché court à partir du 1.7.2014. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.

La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 1.7.2014 ou de sa date de notification.

Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Visite des lieux et consultation de documents sur site

La visite des lieux d'exécution du marché est facultative, celle-ci peut se faire à la demande des candidats. A titre informatif, les personnes à contacter pour les visites à la maison de l'environnement, sont : Floriane Meunier ou Madani Diallo au +33 130868301/8305

Les offres devront être proposées en EUROS

Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties et capacités financières

2. Garanties et capacités professionnelles

Le 1er critère de sélection des offres " valeur technique de l'offre (pondération 60%) " sera sous pondérée en :

Lot 1 : Moyens organisationnels et humains : 20

Méthodologie d'exploitation et d'interprétation des données olfactives et sonores : 20

Méthodologie et gestion de la base de données : 10

Organisation et gestion pour l'acquisition et le maintien des compétences et connaissances sur les installations du SIAAP : 10

Lot 2 : Moyens humains 10

Moyens organisationnels 10

Qualification des odeurs 10

Quantification des odeurs 10

Qualité de l'enrichissement de la base de connaissance 10

Compétences en communication 10

Lot 3 : Moyens organisationnels et humains 20

Evaluation de la qualité des prestations, et force de proposition 10

Etude de cas 30

Le critère prix (pondération : 40) sera évalué au regard du montant total du DQE.

Le dossier de consultation aux entreprises peut-être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des données des observatoires de l'environnement du SIAAP
Brève description:

Gestion et exploitation du Système d'information des Observatoires de l'environnement (Sioe) et de (Système de Prévision des Odeurs du siaap (sypros) : validation des données météorologiques, sonores et olfactives (concentrations en composés soufrés réduits), des supports cartographiques générés par SYPROS, traitement et gestion de observations spontanées et des tests mensuels du jury de nez, alimentation des synoptiques usines, participation aux réunions d'exploitation, assistance technique et réalisation de bilans périodiques

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: qualification et quantification des nuisances olfactive et acoustique dans l'environnement et sur les installations du SIAAP
Brève description:

Réalisation des tournées du messager, réalisation de mesures olfactométriques liées à une situation urgente, réalisation de mesurages acoustiques liés à une situation urgente, organisation de sessions de formation olfactive

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: campagne de mesures et études sur les nuisances environnementales
Brève description:

Réalisation de campagnes de mesure sur une commune ou un site du SIAAP par l'intermédiaire des moyens propres au SIAAP (plateforme mobile type camions laboratoires, des baies de mesures et des sondes H2s ou multi-paramètres), suivi des essais de vérification des garanties portant sur les volets air et acoustique lors de la réception d'un ouvrage ou d'une installation, réalisation de diagnostics environnementaux, études de dispersion (évaluation de l'impact olfactif d'une installation), études de faisabilité, définition ou rédaction d'un programme fonctionnel détaillé (Pfd) sur les volets air et acoustique, études bibliographiques et méthodologiques, valorisation scientifique et technique, assistance technique d'experts

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 4 400 000 EUR HT pour 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0177

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et/ou du fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum. Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 1 100 000 EUR HT pour 1 an.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: Route centrale des Noyers Maison de l'environnement
Commune postale: Maisons Lafitte
Code postal: 78603
Point de contact: Direction santé et environnement
Floriane Meunier
Téléphone: +33 130868305 📞
Courrier électronique: floriane.meunier@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0177
Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution

La durée du marché court à partir du 1.7.2014. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.

La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 1.7.2014 ou de sa date de notification.

Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Visite des lieux et consultation de documents sur site

La visite des lieux d'exécution du marché est facultative, celle-ci peut se faire à la demande des candidats. A titre informatif, les personnes à contacter pour les visites à la maison de l'environnement, sont : Floriane Meunier ou Madani Diallo au +33 130868301/8305

Les offres devront être proposées en EUROS

Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties et capacités financières

2. Garanties et capacités professionnelles

Le 1er critère de sélection des offres " valeur technique de l'offre (pondération 60%) " sera sous pondérée en :

Lot 1 : Moyens organisationnels et humains : 20

Méthodologie d'exploitation et d'interprétation des données olfactives et sonores : 20

Méthodologie et gestion de la base de données : 10

Organisation et gestion pour l'acquisition et le maintien des compétences et connaissances sur les installations du SIAAP : 10

Lot 2 : Moyens humains 10

Moyens organisationnels 10

Qualification des odeurs 10

Quantification des odeurs 10

Qualité de l'enrichissement de la base de connaissance 10

Compétences en communication 10

Lot 3 : Moyens organisationnels et humains 20

Evaluation de la qualité des prestations, et force de proposition 10

Etude de cas 30

Le critère prix (pondération : 40) sera évalué au regard du montant total du DQE.

Le dossier de consultation aux entreprises peut-être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 054-090338 (2014-03-13)

Informations complémentaires (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122416
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090338
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2014/S 071-122416 (2014-04-07)

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