Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Les villes de Lille et les communes associées de Lomme et Hellemmes possèdent un patrimoine arboricole important et souvent ancien.
Ces arbres nécessitent un suivi régulier de leur dangerosité pour réduire les risques engendrés par leur chute ou leur rupture.
les services municipaux font appel à des consultants extérieurs pour mener les expertises sur les arbres présentant anomalies ou défauts, établir diagnostic et pronostic, et établir les préconisations correspondantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136505
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

les négociations sont interdites. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Ces marchés sont passés pour une période de 4 ans à compter à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Ils ne sont pas reconductibles. Concernant le lot no2, la remise des offres est subordonnée à une visite des lieux afin de procéder à l'observation d'un arbre référentiel pour établir une note méthodologique succincte de principe d'intervention qui fera l'objet d'une notation. Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières,professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de laville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com (la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc) soit leur envoi ou dépôt sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les villes de Lille et les communes associées de Lomme et Hellemmes possèdent un patrimoine arboricole important et souvent ancien.

Ces arbres nécessitent un suivi régulier de leur dangerosité pour réduire les risques engendrés par leur chute ou leur rupture.

les services municipaux font appel à des consultants extérieurs pour mener les expertises sur les arbres présentant anomalies ou défauts, établir diagnostic et pronostic, et établir les préconisations correspondantes

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- diagnostic de l'état des arbres - diagnostic de base
Brève description: Lot 1- diagnostic de l'état des arbres - diagnostic de base
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT / 4ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - diagnostic de dangerosité des arbres - diagnostic approfondi
Brève description: Lot 2 - diagnostic de dangerosité des arbres - diagnostic approfondi
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 EUR HT /4ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - diagnostic de dangerosité des arbres - analyse par tests de traction
Brève description: Lot 3 - diagnostic de dangerosité des arbres - analyse par tests de traction
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 EUR HT / 4ans
Description des options:

il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français).

Le pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation conclure :

- des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 4° du Code des marchés publics,

- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du Code des marchés publics

- des avenants

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et ses communes associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

présentation du candidat unique (ou Dc1), Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2). Déclaration de sous traitance le cas échéant (Dc4).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés au diagnostic de dangerosité des arbres.

- Certificats de qualifications professionnelles dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres. L'Intervenant ou le sous-traitant est soit une personne titulaire d'un diplôme à finalité professionnelle sanctionnant une formation d'une durée minimale de 2 ans après le baccalauréat (par exemple Bts) soit une personne justifiant de l'exercice à temps plein de l'activité de conseil et diagnostic en arboriculture ornementale pendant au moins 2 années au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: celles exigées au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement de 30 jours, Financement sur fonds propres de la ville de Lille

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.

aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lille
Adresse postale: place Roger Salengro, CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_f39WrjMG47 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0036
Informations complémentaires

les négociations sont interdites. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Ces marchés sont passés pour une période de 4 ans à compter à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Ils ne sont pas reconductibles.

Concernant le lot no2, la remise des offres est subordonnée à une visite des lieux afin de procéder à l'observation d'un arbre référentiel pour établir une note méthodologique succincte de principe d'intervention qui fera l'objet d'une notation.

Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières,professionnelles et techniques.

Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de laville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre

la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com (la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc) soit leur envoi ou dépôt sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 078-136505 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365489
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136505
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les 3 lots sont des marchés à bons de commande conformement à l'article 77 du CMP. Le lot 1 est attribué pour un montant sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT/4 ans, les lots 2 et 3 sont attribuées pour un montant sans minimum et avec un maximum de 240 000 EUR HT/4ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable Adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 78 B, annonce nº 178 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes, Lomme.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: T & MC Partners SPRL-Aliwen
Adresse postale: Avenue des Noisetiers 7
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1170
Pays: Belgique 🇧🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Société Arboretude SARL
Adresse postale: 39 rue de Saverne
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Cabinet Vincent Dellus
Adresse postale: 2 rue de la Foret
Commune postale: Thorigny
Code postal: 85480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2014/S 206-365489 (2014-10-21)

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