2014-03-06Accueil et accompagnement des gens du voyage (Conseil général de la Loire)
Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (SSIG).
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de l'accueil et de l'accompagnement du public gens du voyage.
À l'issue de la procédure de consultation, la commission permanente du Conseil général de la …
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2014-03-06Accompagnement vers et dans l'emploi de publics en difficultés d'insertion (Conseil général de la Loire)
Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (Ssig).
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du service social d'intérêt général.
À l'issue de la procédure de consultation, la commission permanente du Conseil général de la Loire retiendra deux candidats au maximum.
L'action remise en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Emploi Loire ObservatoireForez Entreprendre
2014-03-06Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) (Conseil général de la Loire)
Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (SSIG).
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission permanente du Conseil général …
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2014-02-27Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région centre (Pôle Emploi Centre)
Objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région centre, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Objectif projet création ou reprise d'entreprise» (OPCRE)et du «Diplôme à l'emploi» (DIP).
Forme : marchés à bons de commande conclus …
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2014-02-26Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil périscolaire, des nouvelles activités... (Ville d'Alfortville)
le présent marché porte sur l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (repas et goûter fournis par la municipalité), des accueils périscolaires et de l'animation de la pause méridienne de la collectivité dans le respect des textes et de la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, effective au 1.9.2014, il porte également sur l'organisation, la gestion et le suivi des nouvelles activités périscolaires.
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2014-02-21Marché de prestations de service social du travail au bénefice des personnels de pôle emploi Nord Pas de Calais (Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l' exécution de prestations de service social au bénéfice des agents rattachés à la direction régionale de pôle emploi Nord Pas-de-Calais. Le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire avec un seul attributaire. Le service social voulu par la …
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2014-02-20Gestion de la prestation d'action sociale "Chèques vacances" au profit du personnel de l'Institut national de... (Irstea)
Gestion des chèques vacances au profit du personnel d'Irstea (à savoir, la fourniture de prestations de gestion du Chèque vacances mis en place par Irstea en faveur de ses agents, afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais liés à leurs vacances, leurs activités culturelles et de loisirs).
Le présent marché est un marché entrant dans les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et passé selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics (CMP).
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2014-02-17Mesure d'évaluation en situation de travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré dans des... (Conseil général de la Vendée)
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en œuvre de la mesure d'évaluation en situation de travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré, dans un cadre légal de mise à disposition en entreprise, dans des secteurs d'activité porteurs d'emplois définis par le Département en lien avec les branches professionnelles concernées, dans le cadre du contrat Vendée Insertion.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des …
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2014-02-17Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la collectivité de Saint-Cyprien (Commune de Saint-Cyprien)
marché de prestations de services et de fournitures portant sur l'achat de titres-restaurant. Le prestataire choisi devra procéder à l'émission trimestrielle des titres et leur livraison. Le prestataire est responsable, dans la fourniture de la prestation ainsi décrite, de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et applicables aux titres- restaurant. L'Effectif de l'établissement susceptible d'etre concerné est d'environ 250 agents titulaires. Valeur faciale des …
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2014-02-10Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour des missions de diagnostic social,... (Sequano aménagement)
Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour des missions de diagnostic social, d'organisation des relogements et d'accompagnement social aux relogement sur la commune de Bobigny. Les missions sont les suivantes :
— mission 1 – enquête social : enquête d'occupation sur les immeubles,
— mission 2 – dossier de demande de relogement,
— mission 3 – accompagnement social des familles préalablement au relogement,
— mission 4 – définition du plan de relogement et du plan …
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2014-01-28Conseil et d assistance a la conduite du changement au profit de la direction generale de voies navigables de France (Voies navigables de France)
Le présent marché a pour objet une mission de conseil et d'assistance à la conduite du changement au profit de la direction générale des Voies navigables de France.
La direction générale de l'etablissement souhaite s'adjoindre un cabinet conseil spécialisé dans la gouvernance d'établissements publics et son optimisation pour l'accompagner à 2 niveaux (recommandations et conseils stratégiques pour les modalités d'évolution de l'établissement / animation opérationnelle du projet d'ensemble de VNF et des …
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2013-12-24Le présent marché a pour objet la prestation de service de réservation de places en crèche (Ville de Clichy-la-Garenne)
Le présent marché de prestations de service est passé sous régime assoupli et en procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III 1°, 28, 30 I et II et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
La présente consultation est lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics, sous forme de procédure adaptée, car l'objet du marché se rapporte à une activité de service social et sanitaire.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande …
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2013-12-23Accompagnement à la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation à la DSIO du CHU de la Réunion (CHD Félix Guyon)
Le présent marché a pour objectif d'accompagner la mise en place d'une nouvelle organisation de la DSIO dans le cadre de la mise en oeuvre de son schéma directeur 2014 - 2017.
Le périmètre du projet couvre :
- la mise en place d'une structure de pilotage de type Projet management office (PMO) ;
- l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un domaine dédié aux opérations dont l'exploitation ;
- l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un domaine dédié au support utilisateur ;
- le renforcement des capacités de …
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2013-12-17Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne Ardenne (Pôle emploi Champagne-Ardenne)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cap projet professionnel" (CAP), et "Objectif emploi" (OE).
Forme : marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec …
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2013-12-16Convention de délégation de service public, de type affermage, pour la gestion et l'exploitation du multi accueil de... (CCRM Marckolsheim)
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants, et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats
le multi accueil constitue l'une des principales préoccupations de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim qui veut offrir des solutions de garde et d'accueil permanentes et occasionnelles pour les familles du territoire. En effet, …
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2013-12-0213creches (Ville d'Aix-en-Provence)
renouvellement de la délégation de service public pour L'Exploitation des structures multi-accueils de la ville D'Aix en provence. Délégation de service public par voie d'affermage d'une durée de sept ans à compter du 1.1.2015. Le délégataire assure l'exploitation et la gestion, à ses risques et périls, des 20 établissements d'accueils de jeunes enfants (hors ALSH et hors halte-garderie, actuellement dans le périmètre contractuel de la délégation). Les conditions d'accueil doivent être assurées en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société LPCR groupe au capital de 61 128...
2013-11-19gestion et exploitation de la crèche collective de la Région Picardie (avec clause sociale d'insertion) (Région Picardie)
le service consiste dans un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier et continu, les accueils occasionnels et discontinus restant possibles, afin de tenir compte des besoins des usagers. Le titulaire du marché doit assurer dans toutes ses composantes la gestion de l'établissement et l'exploitation du service, conformément à la réglementation applicable à ces structures (Code de la santé publique, modifié par le décret nº …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Association Crescendo
2013-10-31pn2013-10 (Société du Grand Paris)
Mission de conseil pour la valorisation des espaces commerciaux et publicitaires, et des services numériques associés, dans les gares du réseau de transport public du Grand Paris.
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2013-10-28bea portant sur la création et l'exploitation d'une structure multi accueil pour jeunes enfants (Commune de Compans)
le présent contrat est un bail emphytéotique administratif (ci-après le " bea "), consenti dans les conditions prévues à l'article 13 de la loi du 5 janvier 1988, ci-après visée.
le Bailleur consent au Preneur, qui accepte un BEA portant sur un terrain situé à COMPANS rue de La Fontaine (ci-après le " Terrain "), dont il est propriétaire, en vue de l'édification, aux risques et périls du Preneur, d'un établissement multi accueil pour jeunes enfants, capacité d'environ 40 berceaux, destiné à l'accueil …
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2013-10-21emission de tickets CESU préfinancés (CNDP)
le présent marché a pour objet la fourniture, au CNDP et aux CRDP, de tickets cesu / garde d'enfant, chèque emploi-service universel préfinancé en faveur de leurs agents, afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de 0 à 6 ans.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chèque Domicile