Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique

CG 49

Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Habitat and développement de la Sarthe

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

— accord-cadre au sens du droit communautaire,— marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics),— accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,— accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période annuelle,— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels fixés respectivement à 13 000 EUR HT et 130 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421355
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

a) critères de sélection des candidatures: — candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, — capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; b) les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité; c) pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité; d) unité monétaire : euro; e) date prévisionnelle de commencement des prestations: 17.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique.

Quantité ou étendue:

— accord-cadre au sens du droit communautaire,

— marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics),

— accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,

— accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période annuelle,

— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels fixés respectivement à 13 000 EUR HT et 130 000 EUR (HT).

Description des options:

— options au sens du droit communautaire: marché reconductible 3 fois par période annuelle,

— pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PI/2013/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.6.2012 (ou équivalent),

— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés,

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— virement par mandat administratif,

— délai maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution des prestations (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Direction générale adjointe / développement social et solidarité
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: Service habitat et cohésion sociale
M. Laurent Colobert
Téléphone: +33 241188053 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/2013/20
Informations complémentaires

a) critères de sélection des candidatures:

— candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;

b) les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

c) pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité;

d) unité monétaire : euro;

e) date prévisionnelle de commencement des prestations: 17.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421355 (2013-12-10)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073947
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421355
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 24.2.2014. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Annonce nº 198, BOAMP 240 B du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
130 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Habitat and développement de la Sarthe
Adresse postale: 47 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 044-073947 (2014-02-27)

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