Soutien à l'insertion des personnes en difficulté dans le monde du travail à travers des prestations supports : manutentions et divers petits travaux
Ville de Grasse
Prestation d'actions d'insertion des publics en difficulté par l'activité économique à travers des prestations support : manutention de bureaux et matériel divers, petits travaux de maçonnerie, de peinture, de pose de revêtement de sol (parquet, carrelage...), de pré-câblage électrique (percements, pose de goulottes, passage de câbles). Service de nettoyage. Prestations de manutention. (Article 30 du code des marchés publics).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-22 | Avis de marché |
| 2014-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399670
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: selon besoins
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 1 an reconductible 3 fois
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique (60)
2. Lot 1 Performance en matière d'insertion professionnelle (40)
3. Lot 2 Valeur technique (50)
4. Lot 2 Performance en matière d'insertion professionnelle (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 230-399670 (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Lot 1 - prestations supports: petits travaux divers bâtiments.Lot 2 - prestations supports: prestations de manutentions diverses et nettoyage de locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399670
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures à l'accord cadre sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles du candidat à mener des actions d'insertion des publics en difficulté par l'activité économique
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres
Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - 1 place du 24 août - bureau n° 6 - 06131 grasse cedex
Tel +33 497055138 Fax +33 497055131
Gratuitement. Le dossier de consultation est disponible, les candidatures et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr
demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel +33 497055138- fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: selon besoins
Brève description:
Prestation d'actions d'insertion des publics en difficulté par l'activité économique à travers des prestations support : manutention de bureaux et matériel divers, petits travaux de maçonnerie, de peinture, de pose de revêtement de sol (parquet, carrelage...), de pré-câblage électrique (percements, pose de goulottes, passage de câbles). Service de nettoyage. Prestations de manutention. (Article 30 du code des marchés publics).
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Lot 1 - prestations supports: petits travaux divers bâtiments.
Lot 2 - prestations supports: prestations de manutentions diverses et nettoyage de locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration concernant les actions d'insertion menées par le candidat en application de l'article 15 du cahier des clauses particulières du présent accord-cadre.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - budget ville de Grasse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:
Capacité de l'entreprise à mener des actions d'insertion des publics en difficulté par l'activité économique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 1 an reconductible 3 fois
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique (60)
2. Lot 1 Performance en matière d'insertion professionnelle (40)
3. Lot 2 Valeur technique (50)
4. Lot 2 Performance en matière d'insertion professionnelle (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures à l'accord cadre sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles du candidat à mener des actions d'insertion des publics en difficulté par l'activité économique
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres
Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - 1 place du 24 août - bureau n° 6 - 06131 grasse cedex
Tel +33 497055138 Fax +33 497055131
Gratuitement. Le dossier de consultation est disponible, les candidatures et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr
demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel +33 497055138- fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 230-399670 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072078
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399670
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Association Defie Chantiers d'Insertion
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Association Soli-Cites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 043-072078 (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072078
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399670
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 227 B du 26.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Association Defie Chantiers d'Insertion
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Association Soli-Cites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 043-072078 (2014-02-25)
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