Programme départemental d'insertion 2014-2016

Conseil général des Hautes-Alpes

La loi nº2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, repose le travail comme vecteur fondamental de l'insertion au sein de la société. Cette loi réorganise la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale en réaffirmant la responsabilité du département dans ce domaine : le Programme Départemental d'insertion (Pdi) définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes (art L 263-1 du code de l'action sociale et des familles). Le PDI s'appuie autour de différents volets dont l'insertion sociale et professionnelle. C'Est pourquoi, à l'appui de l'évaluation du précédent PDI et du recueil des nouveaux besoins des usagers, et au travers de cette consultation, le PDI 2014-2016 renforcera ses actions d'insertion sociale et socioprofessionnelle par une approche globale de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique à prix unitaire révisable.La quantité des commandes pour la période initiale est définie comme suite :Lot n° 1 : Seuil maximum soit 1 120 Heures.Lot n° 2 : Seuil maximum soit 2 700 Heures.Lot n° 3 : Seuil maximum soit 2 350 Heures.Lot n° 4 : Seuil maximum soit 7 100 Heures.Lot n° 5 : Seuil maximum soit 1 150 Heures.Lot n° 6 : Seuil maximum soit 3 550 Heures.Lot n° 7 : Seuil maximum soit 750 Heures.Lot n° 8 : Seuil maximum soit 1 250 Heures.Lot n° 9 : Seuil maximum soit 160 Heures.Lot n° 10 : Seuil maximum soit 1 250 Heures.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction pour chacun des lots.À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle, sur la base des prestations réalisées au cours du PDI 2011-2013, est de 488 640 EUR (TTC) pour une période de 18 mois pour l'ensemble des lots.488 640
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Valeur totale du marché: 488 640 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064772
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : procédure adaptée, selon les disposition des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique. Délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Critères d'attributions : La valeur technique, jugée à l'appui du mémoire technique décrivant l'intérêt de l'action pour le Département et notamment les liens avec le dispositif RSA : — les méthodes pédagogiques : objectifs de l'accompagnement individuel et collectif, contenu des actions et description des outils utilisés pour les mettre en oeuvre, prévisionnel des actions collectives, nombres d'heures estimées par personne accompagnée, noté sur 5, — les moyens mis en oeuvre pour garantir la liaison régulière avec le référent prescripteur ainsi que les moyens de communication pour promouvoir l'action, noté sur 2, — les moyens matériels à disposition pour organiser la prestation, noté sur 1, — les moyens humains, l'expérience des intervenants et la connaissance du réseau local, noté sur 2. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.6.2014 au 30.11.2015. Il peut être reconduit pour une période de 18 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2017. Renseignements techniques et administratifs : Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap Cedex Mél. : marchespublics@cg05.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : identiques à celles du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi nº2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, repose le travail comme vecteur fondamental de l'insertion au sein de la société. Cette loi réorganise la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale en réaffirmant la responsabilité du département dans ce domaine : le Programme Départemental d'insertion (Pdi) définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes (art L 263-1 du code de l'action sociale et des familles). Le PDI s'appuie autour de différents volets dont l'insertion sociale et professionnelle. C'Est pourquoi, à l'appui de l'évaluation du précédent PDI et du recueil des nouveaux besoins des usagers, et au travers de cette consultation, le PDI 2014-2016 renforcera ses actions d'insertion sociale et socioprofessionnelle par une approche globale de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilisation au projet - territoire Nord.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 1 120 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilisation au projet - territoire Centre/Sud.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 2 700 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement social et socio-professionnel individualisé - territoire Nord.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 2 350 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement social et socio-professionnel individualisé - territoire Centre/Sud
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initial maximum 7100 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Parcours création d'activité - territoire Nord.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 1150 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Parcours création d'activité - territoire Centre/Sud.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 3550 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Accompagnement des artistes/artisans d'art - territoire Nord.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 750 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Accompagnement des artistes/artisans d'art - territoire Centre/Sud.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 1250 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Parcours création d'activité agricole - territoire départemental.
Quantité ou étendue: Quantités en heures : période initiale maximum 160 heures. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Couveuse d'activité - territoire départemental.
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique à prix unitaire révisable.
La quantité des commandes pour la période initiale est définie comme suite :
Lot n° 1 : Seuil maximum soit 1 120 Heures.
Lot n° 2 : Seuil maximum soit 2 700 Heures.
Lot n° 3 : Seuil maximum soit 2 350 Heures.
Lot n° 4 : Seuil maximum soit 7 100 Heures.
Lot n° 5 : Seuil maximum soit 1 150 Heures.
Lot n° 6 : Seuil maximum soit 3 550 Heures.
Lot n° 7 : Seuil maximum soit 750 Heures.
Lot n° 8 : Seuil maximum soit 1 250 Heures.
Lot n° 9 : Seuil maximum soit 160 Heures.
Lot n° 10 : Seuil maximum soit 1 250 Heures.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction pour chacun des lots.
À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle, sur la base des prestations réalisées au cours du PDI 2011-2013, est de 488 640 EUR (TTC) pour une période de 18 mois pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14INS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique de l'entreprise, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation comprenant :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation comprenant :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pour tous les lots : émission du bon de commande n° 1 en juin 2014 (et en décembre 2015 si reconduction) : ce 1er bon de commande correspondant à 50 % du nombre de prestations estimées donnera lieu à un acompte de 60 % du montant de la commande. Cas n° 1 : Si l'objectif est atteint au terme des 8 premiers mois : versement du solde de 40 % du montant de la commande et émission du bon de commande n° 2. Ce 2ème bon de commande correspondant à 50 % du nombre de prestations estimées donnera lieu à un nouvel acompte de 60 % du montant de la commande. Cas n° 2 : Si l'objectif n'est pas atteint au terme des 8 premiers mois : contrôle programmé trois mois plus tard. Si l'objectif est atteint au terme des 11 mois: versement du solde de 40% du montant de la commande et émission du bon de commande n° 2. Ce 2ème bon de commande donnera lieu à un nouvel acompte de 60 % du montant de la commande. Régularisation finale de la facture sur la base du nombre d'heures globales réalisées en novembre 2015 (et en mai 2017 si reconduction). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14INS001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : procédure adaptée, selon les disposition des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique.
Délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Critères d'attributions : La valeur technique, jugée à l'appui du mémoire technique décrivant l'intérêt de l'action pour le Département et notamment les liens avec le dispositif RSA :
— les méthodes pédagogiques : objectifs de l'accompagnement individuel et collectif, contenu des actions et description des outils utilisés pour les mettre en oeuvre, prévisionnel des actions collectives, nombres d'heures estimées par personne accompagnée, noté sur 5,
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— les moyens mis en oeuvre pour garantir la liaison régulière avec le référent prescripteur ainsi que les moyens de communication pour promouvoir l'action, noté sur 2,
— les moyens matériels à disposition pour organiser la prestation, noté sur 1,
— les moyens humains, l'expérience des intervenants et la connaissance du réseau local, noté sur 2.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.6.2014 au 30.11.2015. Il peut être reconduit pour une période de 18 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2017.
Renseignements techniques et administratifs :
Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 Gap Cedex
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : identiques à celles du marché initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 039-064772 (2014-02-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263032
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064772
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 38 B, annonce nº 101 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Mediat 3
Adresse postale: 28 rue du Gand
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Cpe-as
Adresse postale: 140 boulevard Georges Pompidou – immeuble Le Neptune
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: Isatis
Adresse postale: 18 avenue Emile Didier – immeuble Le Pignerol

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: c3 Consultants
Adresse postale: 5 bis place du Champsaur

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Le lot 9: Parcours création d'activité agricole – territoire départemental a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Activie
Adresse postale: bâtiment Aurora – rue Belle Aureille – Micropolis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2
Source: OJS 2014/S 146-263032 (2014-07-29)
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