Programme départemental d'insertion 2014-2016

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique à prix unitaire révisable.La quantité des commandes pour la période initiale est définie comme suite :Lot n° 1 : Seuil maximum soit 1 120 Heures.Lot n° 2 : Seuil maximum soit 2 700 Heures.Lot n° 3 : Seuil maximum soit 2 350 Heures.Lot n° 4 : Seuil maximum soit 7 100 Heures.Lot n° 5 : Seuil maximum soit 1 150 Heures.Lot n° 6 : Seuil maximum soit 3 550 Heures.Lot n° 7 : Seuil maximum soit 750 Heures.Lot n° 8 : Seuil maximum soit 1 250 Heures.Lot n° 9 : Seuil maximum soit 160 Heures.Lot n° 10 : Seuil maximum soit 1 250 Heures.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction pour chacun des lots.À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle, sur la base des prestations réalisées au cours du PDI 2011-2013, est de 488 640 EUR (TTC) pour une période de 18 mois pour l'ensemble des lots.488 640

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure : procédure adaptée, selon les disposition des articles 30 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique.

Délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Critères d'attributions : La valeur technique, jugée à l'appui du mémoire technique décrivant l'intérêt de l'action pour le Département et notamment les liens avec le dispositif RSA :

— les méthodes pédagogiques : objectifs de l'accompagnement individuel et collectif, contenu des actions et description des outils utilisés pour les mettre en oeuvre, prévisionnel des actions collectives, nombres d'heures estimées par personne accompagnée, noté sur 5,

— les moyens mis en oeuvre pour garantir la liaison régulière avec le référent prescripteur ainsi que les moyens de communication pour promouvoir l'action, noté sur 2,

— les moyens matériels à disposition pour organiser la prestation, noté sur 1,

— les moyens humains, l'expérience des intervenants et la connaissance du réseau local, noté sur 2.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.6.2014 au 30.11.2015. Il peut être reconduit pour une période de 18 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2017.

Renseignements techniques et administratifs :

Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005

05008 Gap Cedex

Mél. : marchespublics@cg05.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Réalisations de prestations similaires :

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : identiques à celles du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.