gestion et exploitation de la crèche collective de la Région Picardie (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

le service consiste dans un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier et continu, les accueils occasionnels et discontinus restant possibles, afin de tenir compte des besoins des usagers. Le titulaire du marché doit assurer dans toutes ses composantes la gestion de l'établissement et l'exploitation du service, conformément à la réglementation applicable à ces structures (Code de la santé publique, modifié par le décret nº 2010-613 du 7.6.2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Crescendo

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire. La durée du marché est de 12 mois d'exploitation de la structure auxquels s'ajoute une période préparatoire d'un minimum de 45 jours et d'un maximum de 3 mois. Ainsi, la durée de la 1ère période du marché peut etre au maximum de 15 mois. Cette durée court à compter de la date de notification du marché. Le marché peut etre reconduit au maximum 4 fois pour une période d'exploitation de la structure de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er - BP 2616 - Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393778
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure employée : procédure adaptée prévue à l'article 30 du Code des marchés publics. Critèresde sélection des candidatures : situation régulière vis à vis de la règlementation et capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations. Début des prestations : avril 2014. Clause sociale d'insertion : clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution du marché. Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél. +33 322973508). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

options au sens du droit communautaire : - des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du CMP) : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché; - marché reconductible au maximum 4 fois pour une période de 12 mois.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 135323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Situation économique et financière:

déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 25,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur budget régional avec participation de la Caisse d'allocation Familiale - paiement par virement administratif - versement d'avance, d'acomptes selon les modalités prévues par le marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: 43 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique au 11 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé
Adresse postale: BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135323
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 226-393778 (2013-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 838 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177249
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393778
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

— procédure employée: procédure adaptée ouverte prévue par l'article 30 du Code des marchés publics, — origine des Fonds: Financement sur budget régional, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie – Direction de la commande publique – 43 mail Albert 1er – 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V.4, le montant indiqué (4 838 390 EUR HT) correspond au prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché, soit 5 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 225 B, annonce no 202 du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de l'accueil et de l'organisation (%) (50)
2. L'offre financière (%) (40)
3. La qualité environnementale (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 101-177249 (2014-05-22)

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