le service consiste dans un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier et continu, les accueils occasionnels et discontinus restant possibles, afin de tenir compte des besoins des usagers. Le titulaire du marché doit assurer dans toutes ses composantes la gestion de l'établissement et l'exploitation du service, conformément à la réglementation applicable à ces structures (Code de la santé publique, modifié par le décret nº 2010-613 du 7.6.2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantity or scope:
“marché unique ordinaire. La durée du marché est de 12 mois d'exploitation de la structure auxquels s'ajoute une période préparatoire d'un minimum de 45...”
Quantity or scope
marché unique ordinaire. La durée du marché est de 12 mois d'exploitation de la structure auxquels s'ajoute une période préparatoire d'un minimum de 45 jours et d'un maximum de 3 mois. Ainsi, la durée de la 1ère période du marché peut etre au maximum de 15 mois. Cette durée court à compter de la date de notification du marché. Le marché peut etre reconduit au maximum 4 fois pour une période d'exploitation de la structure de 12 mois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er - BP 2616 - Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393778
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :...”
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure employée : procédure adaptée prévue à l'article 30 du Code des marchés publics. Critèresde sélection des candidatures : situation régulière vis à vis de la règlementation et capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations. Début des prestations : avril 2014. Clause sociale d'insertion : clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution du marché. Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél. +33 322973508).
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Source: OJS 2013/S 226-393778 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 4 838 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177249
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393778
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“— procédure employée: procédure adaptée ouverte prévue par l'article 30 du Code des marchés publics,”
Source: OJS 2014/S 101-177249 (2014-05-22)