Marche de services d'insertion et de qualifications professionnelles par le nettoyage manuel des espaces publics exterieurs du quartier du Val fourré

Ville de Mantes-la-Jolie

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'insertion et de qualifications professionnelles par le nettoyage manuel des espaces publics extérieurs dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie ainsi que la gestion du compacteur à déchets situé au centre commercial Mantes 2.
Le présent marché est un marché d'insertion social passé en application des article 28 et 30 du code des marchés publics dans le cadre d'une procédure non formalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAL service régie de quartier du Val-Fourré

Qui ?

• Ville de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Les prestations seront rémunérées par un montant forfaitaire.En outre, le prestataire pourra être amené à réaliser sur demande du pouvoir adjudicateur des interventions ponctuelles. Ces prestations seront rémunérées par bon de commande en application des prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique – CAMY, rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357270
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La présente consultation est un marché de service d'insertion et de qualification professionnelles par le nettoyage manuel des espaces publics extérieurs du quartier du val-fourré passé en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics. Les prestations seront rémunérées par un montant forfaitaire. En outre, le prestataire pourra être amené à réaliser sur demande du pouvoir adjudicateur des interventions ponctuelles. Ces prestations seront rémunérées par bon de commande en application des prix unitaires indiqués dans le présent acte d'engagement, conformément aux dispsotions de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois par période de 12 mois sans pouvoir exéder une durée total de 48 mois soit 4 ans. Les candidats présenteront un projet de marchéscomprennant : L'Acte d'engagement (AE), dûment complété et signé en un seul exemplaire original, (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété (Annexe à l'acte d'engagement) ; Un mémoire " social " présentant la démarche du candidat en matière d'insertion par l'activité économique permettant d'apprécier le degré de performance de sa proposition. Ce mémoire présentera notamment : Partie 1 : la méthodologie et l'organisation de l'entreprise afin de réaliser l'insertion sociale : projet d'insertion, outils pédagogiques, formation et expérience proposées et suivi personnalisé du projet professionnel pour les personnes en insertions. partie 2 : L'Accompagnement des personnes en insertion, et notamment l'équipe proposée pour l'encadrement : encadrement technique et encadrement sociaux professionnel(cv et expérience du personnel d'encadrement, des conseillers d'orientations, etc....). un mémoire technique pour la réalisation des prestations techniques. ce mémoire présentera notamment : Partie 1 : La méthode de réalisation de la mission et les procédés techniques pour réaliser les prestations techniques. Partie 2 : Le matériel et les fournitures utilisées uniquement par la réalisation des prestations techniques (caractéristiques, provenance, référence, garanties etc..). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères de sélection des offres : Critère 1 : performance de la démarche social et de l'insertion par l'activité économique 40 Critère 2 : prix des prestations 30 Critère 3 : valeur technique 20 Critère 4 : délai d'intervention 10 la décomposotion des ciritères et des sous critères figure à l'article 5 du règlement de la consultation. concernant le délai d'intervention pour les prestationsponctuelles, les candidats devront remplir le délai dans l'acte d'engagement, en cas d'absence d'indication du délai dans l'acte d'engagement par le candidat, ce dernier sera considéré comme ayant tacitement accepté le délai maximum de 2heures (le candidat obtiendra néanmoins la note de 0 pour le critère délai). l'attention des concurrents est attirée sur le fait que : - l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. - Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre. - l'absence du mémoire technique ou du mémoire social entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. - l'absence d'un des éléments de réponse à un item/sous critère de la valeur technique ou du critère de performance sociale entrainera la note de 0 autitre de cet item/sous critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires

La présente consultation est un marché de service d'insertion et de qualification professionnelles par le nettoyage manuel des espaces publics extérieurs du quartier du val-fourré passé en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics.

Les prestations seront rémunérées par un montant forfaitaire. En outre, le prestataire pourra être amené à réaliser sur demande du pouvoir adjudicateur des interventions ponctuelles. Ces prestations seront rémunérées par bon de commande en application des prix unitaires indiqués dans le présent acte d'engagement, conformément aux dispsotions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois par période de 12 mois sans pouvoir exéder une durée total de 48 mois soit 4 ans.

Les candidats présenteront un projet de marchéscomprennant :

L'Acte d'engagement (AE), dûment complété et signé en un seul exemplaire original, (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété (Annexe à l'acte d'engagement) ;

Un mémoire " social " présentant la démarche du candidat en matière d'insertion par l'activité économique permettant d'apprécier le degré de performance de sa proposition. Ce mémoire présentera notamment :

Partie 1 : la méthodologie et l'organisation de l'entreprise afin de réaliser l'insertion sociale : projet d'insertion, outils pédagogiques, formation et expérience proposées et suivi personnalisé du projet professionnel pour les personnes en insertions.

partie 2 : L'Accompagnement des personnes en insertion, et notamment l'équipe proposée pour l'encadrement : encadrement technique et encadrement sociaux professionnel(cv et expérience du personnel d'encadrement, des conseillers d'orientations, etc....).

un mémoire technique pour la réalisation des prestations techniques.

ce mémoire présentera notamment :

Partie 1 : La méthode de réalisation de la mission et les procédés techniques pour réaliser les prestations techniques.

Partie 2 : Le matériel et les fournitures utilisées uniquement par la réalisation des prestations techniques (caractéristiques, provenance, référence, garanties etc..).

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères de sélection des offres :

Critère 1 : performance de la démarche social et de l'insertion par l'activité économique 40

Critère 2 : prix des prestations 30

Critère 3 : valeur technique 20

Critère 4 : délai d'intervention 10

la décomposotion des ciritères et des sous critères figure à l'article 5 du règlement de la consultation.

concernant le délai d'intervention pour les prestationsponctuelles, les candidats devront remplir le délai dans l'acte d'engagement, en cas d'absence d'indication du délai dans l'acte d'engagement par le candidat, ce dernier sera considéré comme ayant tacitement accepté le délai maximum de 2heures (le candidat obtiendra néanmoins la note de 0 pour le critère délai).

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

- l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

- l'absence du mémoire technique ou du mémoire social entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- l'absence d'un des éléments de réponse à un item/sous critère de la valeur technique ou du critère de performance sociale entrainera la note de 0 autitre de cet item/sous critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'insertion social passé en application des article 28 et 30 du code des marchés publics dans le cadre d'une procédure non formalisée.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront rémunérées par un montant forfaitaire.

En outre, le prestataire pourra être amené à réaliser sur demande du pouvoir adjudicateur des interventions ponctuelles. Ces prestations seront rémunérées par bon de commande en application des prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-049-MLJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quatier du Val fourré, 78200 Mantes-la-Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes,

une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ces compétences, dans la limite de 5 références minimum et 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.

Dans l'hypothèse où le candidat fournirait plus de 10 références, seules les 10 références les plus récentes seront analysées.

les candidats devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature ". Les renseignements demandes le sont pour L'Ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront etre joints au tableau toutes pieces permettant de verifier L'Exactitude des informations donnees.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fond propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance de la démarche social et de l'insertion par l'activité économique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur technique (20)
4. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique - CAMY, rue des Pierrettes
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sqBLwtOiz3 🌏
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sqBLwtOiz3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sqBLwtOiz3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-049-MLJ
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par un montant forfaitaire. En outre, le prestataire pourra être amené à réaliser sur demande du pouvoir adjudicateur des interventions ponctuelles. Ces prestations seront rémunérées par bon de commande en application des prix unitaires indiqués dans le présent acte d'engagement, conformément aux dispsotions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois par période de 12 mois sans pouvoir exéder une durée total de 48 mois soit 4 ans.

Les candidats présenteront un projet de marchéscomprennant :

L'Acte d'engagement (AE), dûment complété et signé en un seul exemplaire original, (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété (Annexe à l'acte d'engagement) ;

Un mémoire " social " présentant la démarche du candidat en matière d'insertion par l'activité économique permettant d'apprécier le degré de performance de sa proposition. Ce mémoire présentera notamment :

Partie 1 : la méthodologie et l'organisation de l'entreprise afin de réaliser l'insertion sociale : projet d'insertion, outils pédagogiques, formation et expérience proposées et suivi personnalisé du projet professionnel pour les personnes en insertions.

partie 2 : L'Accompagnement des personnes en insertion, et notamment l'équipe proposée pour l'encadrement : encadrement technique et encadrement sociaux professionnel(cv et expérience du personnel d'encadrement, des conseillers d'orientations, etc....).

un mémoire technique pour la réalisation des prestations techniques.

ce mémoire présentera notamment :

Partie 1 : La méthode de réalisation de la mission et les procédés techniques pour réaliser les prestations techniques.

Partie 2 : Le matériel et les fournitures utilisées uniquement par la réalisation des prestations techniques (caractéristiques, provenance, référence, garanties etc..).

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères de sélection des offres :

Critère 1 : performance de la démarche social et de l'insertion par l'activité économique 40

Critère 2 : prix des prestations 30

Critère 3 : valeur technique 20

Critère 4 : délai d'intervention 10

la décomposotion des ciritères et des sous critères figure à l'article 5 du règlement de la consultation.

concernant le délai d'intervention pour les prestationsponctuelles, les candidats devront remplir le délai dans l'acte d'engagement, en cas d'absence d'indication du délai dans l'acte d'engagement par le candidat, ce dernier sera considéré comme ayant tacitement accepté le délai maximum de 2heures (le candidat obtiendra néanmoins la note de 0 pour le critère délai).

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

- l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

- l'absence du mémoire technique ou du mémoire social entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- l'absence d'un des éléments de réponse à un item/sous critère de la valeur technique ou du critère de performance sociale entrainera la note de 0 autitre de cet item/sous critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: Service mutualisé de la commande publique - CAMY, rue des Pierrettres
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2013/S 206-357270 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service mutualisé commande publique – CAMY rue des Pierrettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010014
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357270
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent marché a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 599 000 EUR (HT). Les prestations ponctuelles sont rémunérées par bon de commande dans les limites suivantes: sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat. Il pourra être reconduit 3 fois chaque année par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est composé de: — prestations forfaitaires de nettoyage exécutées en application des dispositions du contrat (CCTP et CCAP qui définissent le contenu des missions et leurs fréquences d'exécution), — prestations ponctuelles et exceptionnelles de nettoyage exécutées sur demande éventuelle de la mairie de Mantes-la-Jolie au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins et rémunérés en application des prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement. Annonce nº 399, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: VAL service régie de quartier du Val-Fourré
Adresse postale: Centre commerciale Lavoisier
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service mutualisé de la commande publique – CAMY, rue des Pierrettres
Source: OJS 2014/S 008-010014 (2014-01-08)

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