Achats récents de services de foyers de jour en France
2026-04-30Deadline 2026-05-29la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)... (COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE)
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, …
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2026-04-30Deadline 2026-06-05Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la …
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2026-04-15Deadline 2026-05-18Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile. Les prestations du présent marché donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de …
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2026-04-14Deadline 2026-05-18MISE A DISPOSITION DE PLACES EN CRECHE EN HORAIRES ATYPIQUES POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES (CHU Rennes)
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est …
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2026-04-13Deadline 2026-05-18Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10... (Ville du Bouscat)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et …
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2026-04-09Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.. (Commune nouvelle de saint-denis)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots. Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris La durée du marché court à compter du 1 …
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2026-04-01Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma (Ville de Balma)
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
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2026-03-30RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES (Rennes métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant …
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2026-03-27Deadline 2026-05-19RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE (Mairie Sucy-en-Brie)
La présente consultation a pour objet la réservation de 25 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. Les places seront attribuées aux enfants dont les parents habitent la commune ou sont en cours d'emménagement, âgés de 3 mois à 4 ans (entrée à l'école maternelle). L'inscription de l'enfant devra avoir été faite au préalable sur le site du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses …
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2026-03-25Réservation de places en crèches (Ville de Plaisir)
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance située(s) sur le territoire de la ville de Plaisir ou limitrophe, pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans et jusqu'à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap(s).
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2026-03-20Deadline 2026-05-18Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant (montfort Communauté)
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les …
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2026-03-11contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche (Commune de La Roquette-sur-Siagne (06))
Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la …
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2026-03-10Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Franconville-la-Garenne (Ville de Franconville-La-Garenne)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : réservation de berceaux au bénéfice des habitants de la ville de Franconville-la-Garenne
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2026-03-05ACHAT DE PLACES EN CRECHE (Ville de Saint-Malo)
La présente consultation concerne la réservation en faveur de ses administrés d'un minimum annuel de 28 places de crèche et un maximum annuel de 37 places. Ces places seront réparties sur 2 crèches : la crèche A correspondant au lot 1 (minimum 15 places, maximum 20 places) et la crèche B correspondant au lot 2 (minimum 13 places, maximum 17 places).
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2026-02-25CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS (Saint-Louis Agglomération)
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de …
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2026-02-05Délégation de service public Petite Enfance (commune de Saint-Zacharie)
Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la …
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2026-02-04Gestion et exploitation de la crèche collective Jules VERNE à Amiens (Région Hauts-de-France)
La durée du marché est de 12 mois d'exploitation de la structure auxquels s'ajoute une période préparatoire d'un minimum de 45 jours et d'un maximum de 2 mois et 2 semaines. Ainsi, la durée de la 1ère période du marché peut être au maximum de 14 mois et deux semaines. Cette durée court à compter de la date de notification du marché ( A titre indicatif, le démarrage de la période préparatoire est prévu pour Juin 2026). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant estimatif pour une …
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2026-01-27Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance (Communauté de communes Coeur de Garonne)
Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité …
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2026-01-16Convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil petite enfance « ARMAND SILVESTRE » (Ville de Courbevoie)
Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises. La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
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