Réservation de 10 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de Vélizy-Villacoublay
Ville de Vélizy-Villacoublay
Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de Vélizy-Villacoublay.
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-28 | Avis de marché |
| 2014-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036205
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de ville, 78146 Vélizy-Villacoublay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique jugée au regard du cadre de réponse fourni par le candidat (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
URL pour informations complémentaires: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay, direction générale des services
Adresse postale: BP 50051
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78146
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585043 📠
Source: OJS 2014/S 023-036205 (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036205
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 14.10.2014 et pourra être reconduit expressément une fois, soit jusqu'au 31.8.2020.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit téléchargeable sur le site:htpp://www.velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de Vélizy-Villacoublay.
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de ville, 78146 Vélizy-Villacoublay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou dc1
- le formulaire dc2 (édition du 14/11/2008 et téléchargeable sur le site .minefe.gouv.fr) ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ce document.
Listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire, ou tout autre document apportant la preuve que le candidat peut réaliser ce type de prestation, pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Liste des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du CMP.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Le prix est révisable.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique jugée au regard du cadre de réponse fourni par le candidat (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
URL pour informations complémentaires: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 14.10.2014 et pourra être reconduit expressément une fois, soit jusqu'au 31.8.2020.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit téléchargeable sur le site:htpp://www.velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay, direction générale des services
Adresse postale: BP 50051
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78146
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585043 📠
Source: OJS 2014/S 023-036205 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr/fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196084
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036205
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse fourni par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thévénot
Courrier électronique: directiongenerale@velizy-villacoublay.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de St-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services
Source: OJS 2014/S 111-196084 (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr/fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196084
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036205
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant annuel de 87 500 EUR (TTC).
Le marché est consultable à l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante: marchespublics@velizy-villacoublay.fr.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 23 B, annonce n° 287 du 1.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse fourni par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thévénot
Courrier électronique: directiongenerale@velizy-villacoublay.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de St-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services
Source: OJS 2014/S 111-196084 (2014-06-10)
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