Réalisation d'aménagements de postes de travail afin de favoriser le maintien dans l'emploi, pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à prix unitaire et à bons de commande sans montant minimum et dont le montant annuel maximum s'élève à 100 000 euros. Le prix est définitif, ferme et non actualisable.Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'une année. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché concerné sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de juin 2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits.

Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10ou 131-39 du code pénal ;

b) lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe:

— annexe n° 1 : bordereau de prix unitaire-

2° - le mémoire technique incluant les éléments suivants:

— nombre, qualité et spécialités des personnes qui seront en charge des aménagements dans le cadre du présent marché, CV et diplômes pour chacun. Les personnes en charge des missions devront être Ergonomes,

— présentation de la méthodologie employée et de l'analyse de la situation pour chacun des deux cas pratiques indiqués ci-après et de la méthode détaillée utilisée afin d'élaborer un diagnosticdes besoins de l'agent et des préconisations s'y rapportant.

Le candidat devra présenter les deux cas suivants :

— cas d'école n° 1 : cas d'un agent avec un handicap sensoriel visuel (la méthodologie mise en oeuvre et le nombre de jours devra apparaître clairement),

— cas d'école n° 2 : cas d'un agent non reconnu comme travailleur handicapé, avec des douleurs dorsales (la méthodologie mise en oeuvre et le nombre de jours devra apparaître clairement)

3° - facture type;

4° - un relevé d'identité bancaire.

Les pièces no 1 et no 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Le CAS-VP négociera avec les candidats ayant remis une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix. À l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 8.4.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.