Évaluation de la dépendance pour les postiers fonctionnaires retraités

Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA centrale)

La prestation a pour objet:
- l'évaluation du degré de dépendance
- l'élaboration du plan d'aide associé
Pour les postiers retraités et fonctionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Quantité ou étendue:
La prestation a pour objet:- l'évaluation du degré de dépendance- l'élaboration du plan d'aide associépour les postiers retraités et fonctionnaires.En 2012, le nombre de dossier était de l'ordre de 900.Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: franck.wilbal@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411028
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Seuls seront invités à présenter une offre les 6 premiers candidats, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 25
Brève description:
La prestation a pour objet:
- l'évaluation du degré de dépendance
- l'élaboration du plan d'aide associé
Pour les postiers retraités et fonctionnaires.
Quantité ou étendue:
La prestation a pour objet:
- l'évaluation du degré de dépendance
- l'élaboration du plan d'aide associé
pour les postiers retraités et fonctionnaires.
En 2012, le nombre de dossier était de l'ordre de 900.
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000689
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard de
- sa pérennité financière, représentant 50% de la note, (appréciée sur la base des liasses
fiscales ou documents équivalents fournis par les candidats pour les 3 derniers exercices
comptables, reprenant le Chiffre d'affaires et le Résultat, le chiffre d'affaires et le résultat
consolidés, la répartition de leur capital social,leur appartenance ou non à un groupe, leurs
alliances ou partenariat avec d'autres sociétés, les effectifs de la société ou du groupe, et la
répartition de ces effectifs dans les services commerciaux, de surveillance et techniques).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera appréciée au regard de:
- des références clients, autre que La Poste, portant sur une prestation similaire sur toute La France, représentant 25% de la note. Les candidats devront préciser la date de passation du marché, la durée du
marché, le nombre de dossiers traités par an, le nom de leur interlocuteur client,
- sa certification qualité (type ISO 9001) et/ou label ou équivalence en rapport avec les prestations d'évaluation de dépendance,représentant 25% de la note.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Wilbal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10712 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 236-411028 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330851
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-411028
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330851 (2014-09-25)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement Services sociaux pour les personnes âgées