Évaluation de la dépendance pour les postiers fonctionnaires retraités
Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA centrale)
La prestation a pour objet:
- l'évaluation du degré de dépendance
- l'élaboration du plan d'aide associé
Pour les postiers retraités et fonctionnaires.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-02 | Avis de marché |
| 2014-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Quantité ou étendue:
“La prestation a pour objet:- l'évaluation du degré de dépendance- l'élaboration du plan d'aide associépour les postiers retraités et fonctionnaires.En 2012,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: franck.wilbal@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442035 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411028
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Seuls seront invités à présenter une offre les 6 premiers candidats, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 25
Brève description:
“La prestation a pour objet:”
“- l'évaluation du degré de dépendance”
“- l'élaboration du plan d'aide associé”
“Pour les postiers retraités et fonctionnaires.”
Quantité ou étendue:
“La prestation a pour objet:”
“- l'évaluation du degré de dépendance”
“- l'élaboration du plan d'aide associé”
“pour les postiers retraités et fonctionnaires.”
“En 2012, le nombre de dossier était de l'ordre de 900.”
“Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000689
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“FR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :”
“1/ un extrait K-bis ou équivalence”
“2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés”
“3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de...”
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“La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.”
“L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de...”
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Situation économique et financière:
“La capacité économique et financière sera appréciée au regard de”
“- sa pérennité financière, représentant 50% de la note, (appréciée sur la base des liasses”
“fiscales ou documents équivalents fournis par les candidats pour les 3 derniers exercices”
“comptables, reprenant le Chiffre d'affaires et le Résultat, le chiffre d'affaires et le résultat”
“consolidés, la répartition de leur capital social,leur appartenance ou non à un groupe, leurs”
“alliances ou partenariat avec d'autres sociétés, les effectifs de la société ou du groupe, et la”
“répartition de ces effectifs dans les services commerciaux, de surveillance et techniques).”
Capacité technique et professionnelle:
“La capacité technique sera appréciée au regard de:”
“- des références clients, autre que La Poste, portant sur une prestation similaire sur toute La France, représentant 25% de la note. Les candidats devront...”
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“marché, le nombre de dossiers traités par an, le nom de leur interlocuteur client,”
“- sa certification qualité (type ISO 9001) et/ou label ou équivalence en rapport avec les prestations d'évaluation de dépendance,représentant 25% de la note.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.”
“La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date...”
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“L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.”
“Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Wilbal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10712 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2013/S 236-411028 (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Quantité ou étendue:
“La prestation a pour objet:- l'évaluation du degré de dépendance- l'élaboration du plan d'aide associépour les postiers retraités et fonctionnaires.En 2012,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: franck.wilbal@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442035 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411028
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Seuls seront invités à présenter une offre les 6 premiers candidats, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 25
Brève description:
“La prestation a pour objet:”
“- l'évaluation du degré de dépendance”
Afficher plus (2)
“- l'élaboration du plan d'aide associé”
“Pour les postiers retraités et fonctionnaires.”
“La prestation a pour objet:”
“- l'évaluation du degré de dépendance”
Afficher plus (4)
“- l'élaboration du plan d'aide associé”
“pour les postiers retraités et fonctionnaires.”
“En 2012, le nombre de dossier était de l'ordre de 900.”
“Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par...”
Numéro de référence: EUR_2013-000689
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“FR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :”
“1/ un extrait K-bis ou équivalence”
Afficher plus (4)
“2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés”
“3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de...”
“La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.”
“L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de...”
“La capacité économique et financière sera appréciée au regard de”
“- sa pérennité financière, représentant 50% de la note, (appréciée sur la base des liasses”
Afficher plus (5)
“fiscales ou documents équivalents fournis par les candidats pour les 3 derniers exercices”
“comptables, reprenant le Chiffre d'affaires et le Résultat, le chiffre d'affaires et le résultat”
“consolidés, la répartition de leur capital social,leur appartenance ou non à un groupe, leurs”
“alliances ou partenariat avec d'autres sociétés, les effectifs de la société ou du groupe, et la”
“répartition de ces effectifs dans les services commerciaux, de surveillance et techniques).”
“La capacité technique sera appréciée au regard de:”
“- des références clients, autre que La Poste, portant sur une prestation similaire sur toute La France, représentant 25% de la note. Les candidats devront...”
Afficher plus (2)
“marché, le nombre de dossiers traités par an, le nom de leur interlocuteur client,”
“- sa certification qualité (type ISO 9001) et/ou label ou équivalence en rapport avec les prestations d'évaluation de dépendance,représentant 25% de la note.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.”
“La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date...”
Afficher plus (2)
“L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.”
“Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Wilbal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10712 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2013/S 236-411028 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330851
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-411028
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330851 (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330851
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-411028
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330851 (2014-09-25)
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