Structuration du pôle médico-social de l'OPAC du Rhône

OPAC du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent environ 950 collaborateurs dont environ 750 personnes sur le réseau d'agences (16 agences) réparties sur le département du Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029719
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

— procédure de passation : procédure librement définie en application de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (personnes publiques non soumises au code des marchés publics) ; — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http//www.opacdurhone.fr ; Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. En cas de transmission des offres par voie électronique, les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis déposés doivent être signés électroniquement. Pour cela, l'entreprise doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — modalités d'ouverture des offres : séance non publique, lieu : OPAC du Rhône - 194 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Structuration du pôle médico-social de l'OPAC du Rhône
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistante sociale
Brève description:

— être axé autour du coeur de métier d'accompagnement…

… social,— intervenir sur tous les problèmes sociaux ou familiaux rencontrés par les salariés,— être associé aux démarches concernant l'absentéisme et le mieux vivre dans l'entreprise.

… social,

— intervenir sur tous les problèmes sociaux ou familiaux rencontrés par les salariés,

— être associé aux démarches concernant l'absentéisme et le mieux vivre dans l'entreprise.

Quantité ou étendue: La prestation concerne environ 950 salariés répartis sur 20 sites du département du Rhône.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de conseil infirmier
Brève description:

— structurer le pôle sous un angle médical en travaillant prioritairement sur la question de l'absentéisme lié à la maladie et aux accidents du…

… travail,— assurer un lien privilégié avec les médecins du travail, en particulier avec le médecin coordonnateur,— programmation et suivi des visites médicales en lien avec l'assistante du médecin du travail— être l'interlocuteur permanent des salariés pour toutes les questions quotidiennes de santé,— être associé à l'ensemble des démarches liées aux conditions de travail dans l'entreprise.

… travail,

— assurer un lien privilégié avec les médecins du travail, en particulier avec le médecin coordonnateur,

— programmation et suivi des visites médicales en lien avec l'assistante du médecin du travail

— être l'interlocuteur permanent des salariés pour toutes les questions quotidiennes de santé,

— être associé à l'ensemble des démarches liées aux conditions de travail dans l'entreprise.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Mpc/drh/pms
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les documents et renseignements suivants :

A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

— une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC (1), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement la cas échéant.

B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC (2) (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(A et B) : documents disponibles sur www.opacdurhone.fr .

Situation économique et financière:

Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la description des prestations réalisées, le montant et le nom du donneur d'ordre.

Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 : les personnes proposées pour l'exécution des prestations devront posséder le diplôme d'etat d'assistante sociale.

Pour le lot 2 : les personnes proposées pour l'exécution des prestations devront posséder le diplôme d'etat d'infirmière et l'habilitation à dispenser des formations de sauveteur - secouriste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement fonds propres OPAC du Rhône. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

directives CE 77/452 et CE 77/453 du 27 juin 1977 et 89/48/cee du 21 décembre 1988 et 92/51/cee du 18 juin 1992

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Chantal Emery
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Hervé Plasse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mpc/drh/pms
Informations complémentaires

— procédure de passation : procédure librement définie en application de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (personnes publiques non soumises au code des marchés publics) ;

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http//www.opacdurhone.fr ;

Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

En cas de transmission des offres par voie électronique, les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft.

Les plis déposés doivent être signés électroniquement. Pour cela, l'entreprise doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— modalités d'ouverture des offres : séance non publique, lieu : OPAC du Rhône - 194 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L 551-1 et suivants, L 551-3 et suivants et R 421-2 du code de justice administrative et à l'arrêt no291545 du conseil d'État du 6.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2014/S 019-029719 (2014-01-23)

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