Accompagnement vers et dans l'emploi de publics en difficultés d'insertion

Conseil général de la Loire

Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (Ssig).
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du service social d'intérêt général.
À l'issue de la procédure de consultation, la commission permanente du Conseil général de la Loire retiendra deux candidats au maximum.
L'action remise en jeu reconnue par le fonds social européen (Fse), constitue une des actions inscrites dans le pacte territorial pour l'insertion. Elle est destinée à faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficultés d'insertion ou bénéficiaires du revenu de solidarité active et à favoriser le recrutement et l'intégration durable de ces publics dans les entreprises. Elle s'appuie sur un accompagnement des publics, après prescription notamment de référents de parcours, a des fins d'accès ou de retour à l'emploi dans le secteur marchand.
La couverture territoriale du SSIG départemental porte sur la totalité du territoire.
Le Département est prescripteur des publics auprès des opérateurs mandatés pour assurer la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081851
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : autres, : appel public à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général. Critères d'attributions : critères d'agrément des candidatures : — capacité professionnelle : Appréciée sur l'expérience du candidat en matière de connaissances des publics et de leur accompagnement, de connaissances et de mobilisation des entreprises ligériennes dans le cadre de recrutements de publics en difficultés d'insertion. — capacité technique : Appréciée sur la qualité et la capacité en moyens humains (expériences des professionnels dans le domaine de l'accompagnement vers et dans l'emploi) de l'opérateur et des moyens matériels dont il dispose (locaux, véhicules, matériel informatique ...). — capacité financière : Appréciée au moyen des bilans comptables des exercices précédents. Durée du marché : les opérateurs seront mandatés pour une période de cinq ans allant du 1.1.2015 au 31.12.2019. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements sur le cadre de réponse pour la compensation financière des obligations de service public. Marion Dechomet, chargée d'analyse financière tél. +33 477499175 Jérémie Bialas, chargé d'analyse financière tél. +33 477499121 Renseignements techniques : exercice des missions confiées et organisation du service social d'intérêt général M. Yves Vanel, directeur de l'insertion et de l'emploi, tél. +33 477499311 M. Philippe Bonnefond, responsable du service de l'emploi tél:04 77 23 93 21 renseignements administratifs : procédure de consultation et d'attribution du contrat, contractualisation. Mme Elodie PORTAL, Responsable du Service affaires juridiques tél. +33 477484328 M. Guillaume Yvars, responsable du service commande publique tél. +33 477484329. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (Ssig).
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du service social d'intérêt général.
À l'issue de la procédure de consultation, la commission permanente du Conseil général de la Loire retiendra deux candidats au maximum.
L'action remise en jeu reconnue par le fonds social européen (Fse), constitue une des actions inscrites dans le pacte territorial pour l'insertion. Elle est destinée à faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficultés d'insertion ou bénéficiaires du revenu de solidarité active et à favoriser le recrutement et l'intégration durable de ces publics dans les entreprises. Elle s'appuie sur un accompagnement des publics, après prescription notamment de référents de parcours, a des fins d'accès ou de retour à l'emploi dans le secteur marchand.
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La couverture territoriale du SSIG départemental porte sur la totalité du territoire.
Le Département est prescripteur des publics auprès des opérateurs mandatés pour assurer la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des bénéficiaires.
Numéro de référence: 14AS-0871-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires "
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— dossier de candidature.
Situation économique et financière: — les 3 derniers bilans financiers disponibles du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— tout document sur l'initiative du candidat, de nature à éclairer le Département de la Loire sur ses capacités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement : service susceptible d'être financé à 50 % par le Département de la Loire et à 50 % par le Fonds social européen (Fse),
— modalités de paiement : avances versées chaque trimestre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens d'accompagnement (notée sur 20) % (70)
2. Montant proposé pour la compensation financière des obligations de service public (noté sur 20) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire : DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS-0871-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : autres, : appel public à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général.
Critères d'attributions : critères d'agrément des candidatures :
— capacité professionnelle :
Appréciée sur l'expérience du candidat en matière de connaissances des publics et de leur accompagnement, de connaissances et de mobilisation des entreprises ligériennes dans le cadre de recrutements de publics en difficultés d'insertion.
— capacité technique :
Appréciée sur la qualité et la capacité en moyens humains (expériences des professionnels dans le domaine de l'accompagnement vers et dans l'emploi) de l'opérateur et des moyens matériels dont il dispose (locaux, véhicules, matériel informatique ...).
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— capacité financière :
Appréciée au moyen des bilans comptables des exercices précédents.
Durée du marché : les opérateurs seront mandatés pour une période de cinq ans allant du 1.1.2015 au 31.12.2019. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements sur le cadre de réponse pour la compensation financière des obligations de service public.
Marion Dechomet, chargée d'analyse financière
tél. +33 477499175
Jérémie Bialas, chargé d'analyse financière
tél. +33 477499121
Renseignements techniques : exercice des missions confiées et organisation du service social d'intérêt général
M. Yves Vanel, directeur de l'insertion et de l'emploi, tél. +33 477499311
M. Philippe Bonnefond, responsable du service de l'emploi
tél:04 77 23 93 21
renseignements administratifs : procédure de consultation et d'attribution du contrat, contractualisation.
Mme Elodie PORTAL, Responsable du Service affaires juridiques
tél. +33 477484328
M. Guillaume Yvars, responsable du service commande publique
tél. +33 477484329.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 049-081851 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003489
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081851
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La présente consultation, nommée appel public à manifestation d'intérêt, s'appuie sur les textes communautaires définissant et encadrant les notions de service d'intérêt économique général (SIEG) notamment l'article 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (arrêts Altmark du 24 juillet 2003 et BUPA du 12 février 2008). Emploi Loire observatoire: la compensation financière est de 204 131 EUR (budget annuel). Forez entreprendre: la compensation financière est de 50 000 EUR (budget annuel). Le mandat prend effet à compter du 1er janvier 2015 pour une durée ferme d'un an reconductible tacitement quatre fois. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 49 B, annonce n° 257 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Emploi Loire Observatoire
Adresse postale: 46 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42950

2️⃣
Nom: Forez entreprendre
Adresse postale: 28 rue ÉMILE Reymond
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 003-003489 (2015-01-05)
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Fournisseurs:
Emploi Loire Observatoire Forez Entreprendre
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale