prospection d'offres d'emploi et placement en emploi durable des participants du PLIE

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

le marché concerne la prospection d'offres d'emploi visant le placement en emploi durable des participants du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Pays d'Aix. Il s'agit de mettre en relation les entreprises du territoire avec les participants du PLIE dans un objectif de placement en emploi stable et durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, la prestation attendue vise la prospection active et ciblée d'offres d'emploi au profit de 300 participants du plie sur 12 mois avec un objectif de placement en emploi stable et durable de 100 participants par an.Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du CMP dans la limite des seuils de 25 000 EUR HT par an minimum, et 100 000 EUR HT par an maximum.Le marché prend effet le 1.6.2014 pour une période de 12 mois qui se terminera le 31 mai 2015 et est reconductible tacitement trois fois pour une période identique.Cependant le prestataire n'est délié de toute obligation qu'à réception du bilan de l'exécution des prestations, soit au plus tard le 30 juin de l'année n+1 et sous réserve de sa validation par le pouvoir adjudicateur. Cette règle s'applique également en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350091
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés en section Iii.2.2 et Iii.2.3 La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants : -Sous-Critère no1 : Pertinence de la méthode (6o%) 1) Qualité et pertinence de la méthodologie de l'intervention détaillées pour chacun des axes de la prestation : - prospection des offres d'emploi, - placement des participants en emploi stable et durable. 2) Qualité et pertinence du partenariat mis en place pour mettre en oeuvre la prestation, notamment concernant les liens avec le monde économique. Sous-critère no2 : Moyens humains affectés à la mission (4o%) - qualité de la composition de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mDlQszMD49&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mDlQszMD49&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la prospection d'offres d'emploi visant le placement en emploi durable des participants du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Pays d'Aix. Il s'agit de mettre en relation les entreprises du territoire avec les participants du PLIE dans un objectif de placement en emploi stable et durable.
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Quantité ou étendue:
à titre indicatif, la prestation attendue vise la prospection active et ciblée d'offres d'emploi au profit de 300 participants du plie sur 12 mois avec un objectif de placement en emploi stable et durable de 100 participants par an.
Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du CMP dans la limite des seuils de 25 000 EUR HT par an minimum, et 100 000 EUR HT par an maximum.
Le marché prend effet le 1.6.2014 pour une période de 12 mois qui se terminera le 31 mai 2015 et est reconductible tacitement trois fois pour une période identique.
Cependant le prestataire n'est délié de toute obligation qu'à réception du bilan de l'exécution des prestations, soit au plus tard le 30 juin de l'année n+1 et sous réserve de sa validation par le pouvoir adjudicateur. Cette règle s'applique également en cas de reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 13M107
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant minimum du marché sera appliquée. Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. Par ailleurs une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-possibilité de cession ou de nantissement des créances,
-délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;
-financement prévu sur le budget de fonctionnement de la cpa, en partenariat avec le FSE, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, le Département du Vaucluse, la Région PACA et l'état,
-le marché est passé à prix unitaire révisable,
-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
-une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du montant minimum sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande constituée le moment venu.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à la signature du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (50)
2. Valeur technique (en pourcentage) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_mDlQszMD49&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M107
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés en section Iii.2.2 et Iii.2.3
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants :
-Sous-Critère no1 : Pertinence de la méthode (6o%)
1) Qualité et pertinence de la méthodologie de l'intervention détaillées pour chacun des axes de la prestation :
- prospection des offres d'emploi,
- placement des participants en emploi stable et durable.
2) Qualité et pertinence du partenariat mis en place pour mettre en oeuvre la prestation, notamment concernant les liens avec le monde économique.
Sous-critère no2 : Moyens humains affectés à la mission (4o%)
- qualité de la composition de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mDlQszMD49&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mDlQszMD49&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 202-350091 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128327
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350091
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le marché a été signé le 14.2.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 20.2.2014. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M107 et non le 130107 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 186, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Retravailler Provence
Adresse postale: 175 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 074-128327 (2014-04-10)
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