Délégation de service public pour la gestion des crèches " Les Lavandières ", " Oiseau Bleu ", " P'Tits Sapeurs ", " Arche de Noé " et " Cerfs-Volants " à Issy-Les-Moulineaux
la consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion des crèches " Les Lavandières ", " Oiseau Bleu ", " P'Tits Sapeurs ", " Arche de Noé " et " Cerfs-Volants " à Issy-Les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le(S) délégataire(s) ou "Fermier(S)" devra (/Devront) exploiter et gérer :
-60 berceaux pour la crèche " les lavandieres " sise 7, esplanade de Séoul/Guro (30 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la Ville et 30 berceaux que le délégataire commercialisera à des entreprises isséennes ou non, au bénéfice exclusif de leurs salariés. Les salariés bénéficiaires devront être isséens)
-30 berceaux pour la crèche " Arche de Noé " sise 8, boulevard Garibaldi
-20 berceaux pour la crèche " Cerfs-Volants " sise 15, rue Victor Hugo
-45 berceaux pour la crèche " Oiseau Bleu " sise 23, rue Jean-Pierre Timbaud
-47 berceaux pour la crèche " P'Tits sapeurs " sise 98, boulevard Galliéni
Ces crèches sont destinées à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Les contrats d'affermage prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.7.2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
“l'Exploitation du service consiste notamment dans le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel, la reprise du personnel existant, l'accueil...”
Quantité ou étendue
l'Exploitation du service consiste notamment dans le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel, la reprise du personnel existant, l'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la P.M.I., les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement, la facturation et l'encaissement des participations familiales, la préparation des repas adaptés aux différentes tranches d'âges des enfants accueillis, le contrôle diététique des repas et la réalisation des contrôles microbiologiques prévus par la règlementation, le contrôle de l'hygiène et de l'application du Plan de Maitrise Sanitaire, l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles, l'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, la mise en place d'outils de communication, l'acquisition, l'entretien et la maintenance du matériel et du mobilier nécessaires à l'exploitation. Outre les droits d'exploitation du service, la délégation comprend la mise à disposition de l'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation du service (installations et ouvrages existants et renouvellement d'équipements qui pourront être effectués en cours de jouissance du délégataire). Le délégataire aura la charge de l'entretien et la maintenance des locaux mis à disposition.Date de commencement de l'exploitation : 1.8.2015
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: florie.darakdjian@agglo-gpso.fr📧
Téléphone: +33 146294449📞
Fax: +33 146295510 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436594
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“la date limite de remise des candidatures est le 11.2.2014 a 17:00, delai de Rigueur.”
Source: OJS 2013/S 249-436594 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 886 421 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP