emission de tickets CESU préfinancés

CNDP

le présent marché a pour objet la fourniture, au CNDP et aux CRDP, de tickets cesu / garde d'enfant, chèque emploi-service universel préfinancé en faveur de leurs agents, afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de 0 à 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cndp
Adresse postale: Téléport 1, bâtiment @4
Code postal: 86961
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: jocelyne.belgodere@cndp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358837
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, au CNDP et aux CRDP, de tickets cesu / garde d'enfant, chèque emploi-service universel préfinancé en faveur de leurs agents, afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de 0 à 6 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Téléport 1, @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, moyens humains et matériels.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références pour des prestations identiques réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront payées sur le budget propre de l'établissement. Les factures sont établies après service fait. Outre les mentions légales, elles comportent les références du marché. Elles sont établies au nom du Centre national de documentation pédagogique - CNDP - Téléport 1, @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, BP 86961 Futuroscope Cedex. Le délai de mandatement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004301001485
Contact
Point de contact: Mme Belgodere Jocelyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Téléport 1, @ 4
Commune postale: Futuroscope
Téléphone: +33 549497948 📞
Adresse postale: Téléport 1, @4

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-071
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358837 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061547
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358837
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 423, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Chèque domicile
Source: OJS 2014/S 037-061547 (2014-02-18)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes