Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France au profit des agents des collectivités et établissements de son ressort

Centre interdépartemental de gestion

prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Ile-De-France au profit des agents des collectivités et établissements de son ressort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

les prestations à proposer aux agents sont regroupées autour des thématiques suivantes :-L'Accompagnement financier ;-L'Assistance " vie quotidienne ";-L'Assistance à l'éducation des enfants ;-La culture, les loisirs et les vacances.Le CIG agit pour le compte des collectivités et établissements de son ressort (cf étude statistique).Le contrat cadre prend effet à sa notification. Les prestations aux agents couvrent la période suivante : du 01/01/2015 au 31/12/2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau – BP 855
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marcheactionsociale@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496324 📞
Fax: +33 139496329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370517
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le CIG engagera un dialogue et une négociation avec les candidats de son choix sur la base du programme fonctionnel. Ce programme fonctionnel est rédigé sous la forme d'exigence de résultats à atteindre ou de besoins à satisfaire. Des modulations pourront être introduites pour tenir compte des capacités contributives des collectivités. Les moyens de parvenir aux résultats ou de répondre aux besoins définis par le programme fonctionnel sont proposés par le candidat dans le cadre d'une première proposition. La procédure peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence 1re réunion : 23/01/2014 Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat cadre, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; -ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ; -ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; Indication des sous-critères de la valeur technique de l'offre : - 40 % : Le contenu des prestations (qualité et attractivité des prestations pour le bénéficiaire, modalités et simplicité de gestion) ; -20 % : Les services associés et notamment ; -5 % : la qualité de l'assistance (plateforme téléphonique, extranet, site) ; -5 % : les délais de prise en charge de la demande et d'exécution de la prestation ; -5 % : qualité des outils de reporting (dossier type) à l'usage des collectivités, des agents et du CIG à l'échelle du contrat cadre ; -5 % : plan de communication ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires

Le CIG engagera un dialogue et une négociation avec les candidats de son choix sur la base du programme fonctionnel.

Ce programme fonctionnel est rédigé sous la forme d'exigence de résultats à atteindre ou de besoins à satisfaire. Des modulations pourront être introduites pour tenir compte des capacités contributives des collectivités. Les moyens de parvenir aux résultats ou de répondre aux besoins définis par le programme fonctionnel sont proposés par le candidat dans le cadre d'une première proposition.

La procédure peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence

1re réunion : 23/01/2014

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat cadre, les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

-ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;

-ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

Indication des sous-critères de la valeur technique de l'offre :

- 40 % : Le contenu des prestations (qualité et attractivité des prestations pour le bénéficiaire, modalités et simplicité de gestion) ;

-20 % : Les services associés et notamment ;

-5 % : la qualité de l'assistance (plateforme téléphonique, extranet, site) ;

-5 % : les délais de prise en charge de la demande et d'exécution de la prestation ;

-5 % : qualité des outils de reporting (dossier type) à l'usage des collectivités, des agents et du CIG à l'échelle du contrat cadre ;

-5 % : plan de communication ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations à proposer aux agents sont regroupées autour des thématiques suivantes :

-L'Accompagnement financier ;

-L'Assistance " vie quotidienne ";

-L'Assistance à l'éducation des enfants ;

-La culture, les loisirs et les vacances.

Le CIG agit pour le compte des collectivités et établissements de son ressort (cf étude statistique).

Le contrat cadre prend effet à sa notification. Les prestations aux agents couvrent la période suivante : du 01/01/2015 au 31/12/2019

Description des options:

le titulaire peut proposer des évolutions dans les prestations proposées aux agents

Numéro de référence: 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées d'une part, à partir des fonds publics propres de chacune des collectivités et de chacun des établissements publics adhérant au dispositif, et d'autre part à partir de la contribution versée par chaque agent bénéficiaire des prestations.

Les collectivités et les établissements, pour souscrire au contrat cadre et permettre à leurs agents de bénéficier des prestations d'accompagnement social de l'emploi, contribueront par un forfait d'adhésion (pourcentage de masse salariale) destiné à couvrir les frais de gestion du gestionnaire du contrat cadre et à abonder les prestations en tant qu'employeur public (loi 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique et loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale).

S'agissant des fonds publics : règlement par mandat administratif selon les délais en vigueur au moment du paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.

en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CIG, pour l'exécution du contrat cadre. Il doit dans ce cas indiquer en annexe du contrat cadre la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG Grande Couronne
Adresse postale: 15 rue Boileau - BP 855
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Nicole Gautier, directrice du département prévention
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16
Informations complémentaires

Le CIG engagera un dialogue et une négociation avec les candidats de son choix sur la base du programme fonctionnel.

Ce programme fonctionnel est rédigé sous la forme d'exigence de résultats à atteindre ou de besoins à satisfaire. Des modulations pourront être introduites pour tenir compte des capacités contributives des collectivités. Les moyens de parvenir aux résultats ou de répondre aux besoins définis par le programme fonctionnel sont proposés par le candidat dans le cadre d'une première proposition.

La procédure peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence

1re réunion : 23/01/2014

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat cadre, les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

-ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;

-ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

Indication des sous-critères de la valeur technique de l'offre :

- 40 % : Le contenu des prestations (qualité et attractivité des prestations pour le bénéficiaire, modalités et simplicité de gestion) ;

-20 % : Les services associés et notamment ;

-5 % : la qualité de l'assistance (plateforme téléphonique, extranet, site) ;

-5 % : les délais de prise en charge de la demande et d'exécution de la prestation ;

-5 % : qualité des outils de reporting (dossier type) à l'usage des collectivités, des agents et du CIG à l'échelle du contrat cadre ;

-5 % : plan de communication ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 213-370517 (2013-10-28)

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