Prestations d'accompagnement social et technique de ménages en situation de mal logement (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)
Conseil général de la Meuse
Prestations d'accompagnement social et technique de ménages en situation de mal logement (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374412
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-SAJ-42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-42
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 215-374412 (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Conclu sans engagement sur des seuils annuels minimum ou maximum de commande.Quantités estimées : une prestations globale de suivi animation demandée ainsi qu'un nombre estimé à 75 mesures de 3 mois au titre de l'accompagnement individuel des bénéficiaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374412
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf adresse plus haut) ; le dossier étant transmis dans les 6 jours suivant la réception de la demande, les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Réponse à la consultation possible par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions fixées dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement social et technique de ménages en situation de mal logement (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr).
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens de la directive secteurs classiques de mars 2004 et de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Conclu sans engagement sur des seuils annuels minimum ou maximum de commande.
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Quantités estimées : une prestations globale de suivi animation demandée ainsi qu'un nombre estimé à 75 mesures de 3 mois au titre de l'accompagnement individuel des bénéficiaires.
Options au sens du droit communautaire :
1. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
2. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
3. Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
4. Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options aus sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-SAJ-42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date
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- rC - attestation d'assurance responsabilité civile
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionelles et financières.
Pièces à remettre au titre de l'offre : se reporter au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une garantie à première demande est exigée en cas de versement d'une avance. Pas de retenue de garantie prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon modalités prévues au cahier des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-42
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf adresse plus haut) ; le dossier étant transmis dans les 6 jours suivant la réception de la demande, les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Afficher plus
Réponse à la consultation possible par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions fixées dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 215-374412 (2013-11-04)
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