Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil périscolaire, des nouvelles activités péri scolaires et de l'animation de la pause méridienne

Ville d'Alfortville

le présent marché porte sur l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (repas et goûter fournis par la municipalité), des accueils périscolaires et de l'animation de la pause méridienne de la collectivité dans le respect des textes et de la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, effective au 1.9.2014, il porte également sur l'organisation, la gestion et le suivi des nouvelles activités périscolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 3 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.9.2014.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071722
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Quatre options sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires pour : — Option no1 : Appel à un coordonnateur pédagogique, — Option no2 : Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, 6 à 15 animateurs, par groupe scolaire, qualifiés diplômés en supplément recrutés en qualité d'animateurs volants avec la mission de pallier les absences ou les éventuels besoins sur l'encadrement des NAP, — Option no3 : Organisation d'un accueil les mercredis en période scolaire de 11:30 à 12:00 destiné à accueillir les enfants qui ne déjeunent pas à la restauration scolaire permettant ainsi aux familles de venir les chercher le midi avec une régularité des horaires de repas sur l'ensemble de la semaine scolaire, — Option no4 : A raison de 2h00 par semaine en période scolaire, un «référent éducation nationale» par école pourra recruté, destiné à un membre de l'équipe enseignante ou au directeur qui aura pour mission de veiller à la cohérence entre le projet d'école et les projets d'activité mis en place lors des nouvelles activités périscolaires en assurant une bonne transmission entre les différents acteurs. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Quatre options sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires pour :

— Option no1 : Appel à un coordonnateur pédagogique,

— Option no2 : Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, 6 à 15 animateurs, par groupe scolaire, qualifiés diplômés en supplément recrutés en qualité d'animateurs volants avec la mission de pallier les absences ou les éventuels besoins sur l'encadrement des NAP,

— Option no3 : Organisation d'un accueil les mercredis en période scolaire de 11:30 à 12:00 destiné à accueillir les enfants qui ne déjeunent pas à la restauration scolaire permettant ainsi aux familles de venir les chercher le midi avec une régularité des horaires de repas sur l'ensemble de la semaine scolaire,

— Option no4 : A raison de 2h00 par semaine en période scolaire, un «référent éducation nationale» par école pourra recruté, destiné à un membre de l'équipe enseignante ou au directeur qui aura pour mission de veiller à la cohérence entre le projet d'école et les projets d'activité mis en place lors des nouvelles activités périscolaires en assurant une bonne transmission entre les différents acteurs. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

quatre options sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires pour :

— option nº 1 : appel à un coordonnateur pédagogique

— option nº 2 : dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, 6 à 15 animateurs, par groupe scolaire, qualifiés diplômés en supplément recrutés en qualité d'animateurs volants avec la mission de pallier les absences ou les éventuels besoins sur l'encadrement des NAP,

— option nº 3 : organisation d'un accueil les mercredis en période scolaire de 11:30 à 12:00 destiné à accueillir les enfants qui ne déjeunent pas à la restauration scolaire permettant ainsi aux familles de venir les chercher le midi avec une régularité des horaires de repas sur l'ensemble de la semaine scolaire,

— option nº 4 : à raison de 6:00 par semaine en période scolaire, un «référent éducation nationale» par école pourra recruté, destiné à un membre de l'équipe enseignante ou au directeur qui aura pour mission de veiller à la cohérence entre le projet d'école et les projets d'activité mis en place lors des nouvelles activités périscolaires en assurant une bonne transmission entre les différents acteurs.

Numéro de référence: 14- ALSH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) " Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; " Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. " une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché et des personnes appelées à intervenir dans le cadre des prestations objet du marché ;. Des certificats de qualifications: habilitation de la direction départementale de la Jeunesse et des sports ou habilitation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. La preuve de la capacité peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (Qualité du projet éducatif et pédagogique global mis en oeuvre dans le cadre du marché ainsi que la méthodologie proposée et les dispositions retenues pour la réalisation des options (60)
3. Valeur technique (Qualité du projet éducatif et pédagogique global mis en oeuvre dans le cadre du marché ainsi que la méthodologie proposée et les dispositions retenues pour la réalisation des options, : Qualité du projet éducatif et pédagogique global mis en oeuvre dans le cadre du marché ainsi que la méthodologie proposée et les dispositions retenues pour la réalisation des options (35)
4. Valeur technique (Qualité du projet éducatif et pédagogique global mis en oeuvre dans le cadre du marché ainsi que la méthodologie proposée et les dispositions retenues pour la réalisation des options, : Les moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la réalisation des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: https://alfortville.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, BP 75, place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: https://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14- ALSH
Informations complémentaires

— Option no1 : Appel à un coordonnateur pédagogique,

— Option no2 : Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, 6 à 15 animateurs, par groupe scolaire, qualifiés diplômés en supplément recrutés en qualité d'animateurs volants avec la mission de pallier les absences ou les éventuels besoins sur l'encadrement des NAP,

— Option no3 : Organisation d'un accueil les mercredis en période scolaire de 11:30 à 12:00 destiné à accueillir les enfants qui ne déjeunent pas à la restauration scolaire permettant ainsi aux familles de venir les chercher le midi avec une régularité des horaires de repas sur l'ensemble de la semaine scolaire,

— Option no4 : A raison de 2h00 par semaine en période scolaire, un «référent éducation nationale» par école pourra recruté, destiné à un membre de l'équipe enseignante ou au directeur qui aura pour mission de veiller à la cohérence entre le projet d'école et les projets d'activité mis en place lors des nouvelles activités périscolaires en assurant une bonne transmission entre les différents acteurs. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 043-071722 (2014-02-26)

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