Marché de l'article 30 concernant la programmation 2014 du PLIE de Saint-Étienne Métropole et du PLIE du Forez - lots n° 2 et 3 - groupement de commande entre Saint-Étienne Métropole, la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier et le Département de la Loire

Quantité ou étendue

En vertu des dispositions de la convention de groupement de commande, Saint-Étienne Métropole a été désignée comme le coordonnateur du groupement.A ce titre, le coordonnateur assure, dans le respect des règles du code des marchés publics l'ensemble des opérations de sélection des candidats dans le cadre de la procédure de consultation précitée.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à tranches conditionnelles

délai d'exécution : Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour se terminer au 31 décembre 2014.

Renseignements administratifs :

Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue grüner, CS 80257

42006 Saint Etiennecedex 01

tél +33 477497407 Fax +33 477499821

mel : marches@agglo-st-etienne.fr

renseignements techniques :

Saint-Étienne Métropole, PLIE - Mme Véronqiue Pretet

Tél +33 477013501 Fax +33 477013505

mel : v.pretet@agglo-st-etienne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existantsentre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au+33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques :

- adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 1

- sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Après examen et classement des offres, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats, par lot, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les 3 dernières années) en indiquant la date, le montant et le destinataire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.