Gestion de la prestation d'action sociale "Chèques vacances" au profit du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea)
Gestion des chèques vacances au profit du personnel d'Irstea (à savoir, la fourniture de prestations de gestion du Chèque vacances mis en place par Irstea en faveur de ses agents, afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais liés à leurs vacances, leurs activités culturelles et de loisirs).
Le présent marché est un marché entrant dans les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et passé selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics (CMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.
Avis de marché (2014-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre avec un seul opérateur économique fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires. Les prestations seront effectuées sur bons de commande.Les candidats sont informés de la volumétrie des trois exercices précédent dans le règlement de la consultation. Aussi, à titre indicatif et prévisionnel, le nombre de dossiers traités, constituant des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché, afin de permettre aux candidats d'établir leurs prix, sont indiquées ci-dessus pour les trois dernières années. Il est rappelé que les quantités prévisionnelles indiquées ci-dessous n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. 2010 : 35 dossiers; 2011 : 33 dossiers; 2012 : 47 dossiers.A titre indicatif, Irstea compte environ 1600 collaborateurs dont 80 % de scientifiques, recrutés par concours, par mobilité, mais aussi en doctorat, post-doctorat, stage, CDD, contrat d'accueil de scientifiques étrangers, contrat "Handicap".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr📧
Téléphone: +33 140966136📞
Fax: +33 140966145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066564
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Précisions sur le Ii.1.3) : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de”
Source: OJS 2014/S 040-066564 (2014-02-20)