Marche d'AMO pour la mise en oeuvre d'une démarche d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Meurice - Paris 20ème

Semavip

La présente consultation a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'opération Paul Meurice.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-06-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les missions suivantes :- assistance à la définition de la stratégie d'insertion par l'activité économique,- suivi et aide à la mise en oeuvre de la stratégie d'insertion,- assistance à la communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavip
Adresse postale: 11 rue de Cambrai, parc Pont de Flandre, bât 026
Code postal: 75945
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086900
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, AOO passé en application de l'article 29 du décret 1742 du 30.12.2005. Délai d'exécution : le marché s'étend de sa notification jusqu'à la fin de la CPA soit le 30.6.2019. Critères d'attributions : le jugement des offres sera effectué dans le respect des dispositions du décret no2005-1742 du 30.122005 et notamment ses articles 20, 24 et 26. Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'art. 24 du décret n Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé via le site internet http://www.marches-publics.info. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'opération Paul Meurice.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2014.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les missions suivantes :
- assistance à la définition de la stratégie d'insertion par l'activité économique,
- suivi et aide à la mise en oeuvre de la stratégie d'insertion,
- assistance à la communication.
Numéro de référence: DCE/MR/08/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions des articles 17, 22 et 23 du décret n
Chaque candidat aura à produire:
a. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
b. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
c. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
d. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
e. Une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, si les documents rédigés dans une autre langue que le français.
Situation économique et financière:
Le candidat aura à produire :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat aura à produire :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : fonds propres Semavip.
Le paiement intervient dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Semavip. Le solde sera réglé dans un délai maximum de 60 jours. Règlement par acompte mensuel.
Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire issu d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Le marché à conclure est un marché à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Aucune entreprise ne pourra se présenter plus d'une fois comme candidat individuel ou membre d'un groupement ou mandataire d'un groupement. Dans ce cas, toutes les candidatures dans lesquelles un membre commun sera représenté seront éliminées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33294755500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Belin Marie Anne, directrice générale
Nom: Semavip
Adresse postale: 11 rue de Cambrai, parc Pont de Flandre, bât. 026, Cedex 19

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE/MR/08/2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, AOO passé en application de l'article 29 du décret 1742 du 30.12.2005.
Délai d'exécution : le marché s'étend de sa notification jusqu'à la fin de la CPA soit le 30.6.2019.
Critères d'attributions : le jugement des offres sera effectué dans le respect des dispositions du décret no2005-1742 du 30.122005 et notamment ses articles 20, 24 et 26. Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'art. 24 du décret n
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé via le site internet http://www.marches-publics.info. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 052-086900 (2014-03-10)
Informations complémentaires (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192294
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086900
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2014/S 109-192294 (2014-06-04)
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