La présente consultation concerne la programmation des actions 2014 du Plie du Forez

Communauté de communes du pays de Saint-Galmier

La consultation est décomposée en lots, répartis comme suit:
Lot n° 1: mission de référent de parcours d'insertion professionnelle (8 actions au total).
1.1: Référent de parcours sur le secteur de Boën.
1.2: Référent de parcours sur le secteur de Chazelles-sur-Lyon.
1.3: Référent de parcours sur le secteur de Feurs.
1.4: Référent de parcours sur le secteur de Montbrison.
1.5: Référent de parcours sur le secteur de Montrond-les-Bains.
1.6: Référent de parcours sur le secteur de Panissières.
1.7: Référent de parcours sur le secteur de Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin.
1.8: Référent de parcours sur le secteur de Veauche.
Lot n° 2: Mobilisation, formation et aide aux participants du PIE (4 actions au total).
2.1: Formation "confiance en soi".
2.2: Aide à la mobilité.
2.3: Soutien psychologique.
2.4: Formation au permis cariste en vue de l'obtention du Caces.
Lot n° 3: Action de mise à l'emploi en atelier chantier d'insertion (3 actions au total).
3.1: Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Nord du territoire du Plie.
3.2: Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Sud du territoire du Plie.
3.3: Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Est du territoire du Plie.
Lieu(x) d'exécution : périmètre d'intervention du PLIE du Forez (42).
Pour les lots n° 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 2.1 et 2.4, le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché n'est pas reconductible.
Pour les lots n° 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3, le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2014. Le marché pourra être reconduit tacitement pour la période allant du 1.7.2014 au 31.12.2014.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur avant le 15.6.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Seul le lot n° 2.4 "formation permis cariste" sera un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu sans minimum et avec un maximum de 18 participants du PLIE à former, pour le passage des CACES 1.3.5, sur l'année 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Code postal: 42330
Commune postale: Saint-Galmier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349923
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpsg.fr. Procédure: autres, marché passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics Durée du marché: voir ci-dessous. Renseignements techniques: Communauté de communes du Pays de Saint Galmier, Service PLIE du Forez - Cécile Berger, 33 avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, Tél .: +33 477944424, Fax: +33 477949447, mel: cberger@ccpsg.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Tout organisme compétent dans l'un des domaines d'activité du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 - 2013 pour son objectif "Compétitivité régionale et emploi" / Axe 3, peut candidater. Pour l'intervention du Fonds Social Européen (Fse) de 2007 à 2013, les types d'opérations éligibles sont les suivantes: — opérations répondant aux orientations stratégiques du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 - 2013 pour son objectif " Compétitivité régionale et emploi " / Axe 3 " cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations " /Mesure 3 1 : cohésion sociale/ Sous Mesure 3 1 2 " accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunales ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en lots, répartis comme suit:
Lot n° 1: mission de référent de parcours d'insertion professionnelle (8 actions au total).
1.1: Référent de parcours sur le secteur de Boën.
1.2: Référent de parcours sur le secteur de Chazelles-sur-Lyon.
1.3: Référent de parcours sur le secteur de Feurs.
1.4: Référent de parcours sur le secteur de Montbrison.
1.5: Référent de parcours sur le secteur de Montrond-les-Bains.
1.6: Référent de parcours sur le secteur de Panissières.
1.7: Référent de parcours sur le secteur de Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin.
1.8: Référent de parcours sur le secteur de Veauche.
Lot n° 2: Mobilisation, formation et aide aux participants du PIE (4 actions au total).
2.1: Formation "confiance en soi".
2.2: Aide à la mobilité.
2.3: Soutien psychologique.
2.4: Formation au permis cariste en vue de l'obtention du Caces.
Lot n° 3: Action de mise à l'emploi en atelier chantier d'insertion (3 actions au total).
3.1: Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Nord du territoire du Plie.
3.2: Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Sud du territoire du Plie.
3.3: Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Est du territoire du Plie.
Lieu(x) d'exécution : périmètre d'intervention du PLIE du Forez (42).
Pour les lots n° 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 2.1 et 2.4, le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché n'est pas reconductible.
Pour les lots n° 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3, le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2014. Le marché pourra être reconduit tacitement pour la période allant du 1.7.2014 au 31.12.2014.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur avant le 15.6.2014
Numéro du lot: 1
Brève description: 1.1 Référent de parcours sur le secteur de Boën.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1.2 Référent de parcours sur le secteur de Chazelles sur Lyon.
Numéro du lot: 3
Brève description: 1.3 Référent de parcours sur le secteur de Feurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: 1.4 Référent de parcours sur le secteur de Montbrison.
Numéro du lot: 5
Brève description: 1.5 Référent de parcours sur le secteur de Montrond-les-Bains.
Numéro du lot: 6
Brève description: 1.6 Référent de parcours sur le secteur de Panissières.
Numéro du lot: 7
Brève description:
1.7 Référent de parcours sur le secteur de Saint Just Saint Rambert, Saint Marcellin.
Numéro du lot: 8
Brève description: 1.8 Référent de parcours sur le secteur de Veauche.
Numéro du lot: 9
Brève description: 2.1 Formation "confiance en soi".
Numéro du lot: 10
Brève description: 2.2 Aide à la mobilité.
Numéro du lot: 11
Brève description: 2.3 Soutien psychologique.
Numéro du lot: 12
Brève description: 2.4 Formation au permis cariste en vue de l'obtention du CACES.
Numéro du lot: 13
Brève description:
3.1 Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Nord du territoire du PLIE.
Numéro du lot: 14
Brève description:
3.2 Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Sud du territoire du PLIE.
Numéro du lot: 15
Brève description:
3.3 Mise à l'emploi dans le cadre d'ateliers chantier d'insertion sur le secteur Est du territoire du PLIE.
Description des options: Marché reconductible pour les lots n° 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3.
Numéro de référence: 13AS-0014-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (pouvoir à joindre), soit les éléments repris dans le formulaire DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat, dûment remplie par la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise, soit les éléments repris dans le formulaire DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics; rubrique "les formulaires".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement des prestations sera fait par le PLIE du Forez principalement via les subventions du Fonds Social Européen (Fse).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420081200042
Contact
Point de contact: La présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpsg.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier: Service Commande Publique – Bérengère Bouillot
Téléphone: +33 477944566 📞
Courrier électronique: bbouillot@ccpsg.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AS-0014-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpsg.fr.
Procédure: autres, marché passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics
Durée du marché: voir ci-dessous.
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Pays de Saint Galmier, Service PLIE du Forez - Cécile Berger, 33 avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, Tél .: +33 477944424, Fax: +33 477949447, mel: cberger@ccpsg.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Tout organisme compétent dans l'un des domaines d'activité du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 - 2013 pour son objectif "Compétitivité régionale et emploi" / Axe 3, peut candidater.
Pour l'intervention du Fonds Social Européen (Fse) de 2007 à 2013, les types d'opérations éligibles sont les suivantes:
— opérations répondant aux orientations stratégiques du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 - 2013 pour son objectif " Compétitivité régionale et emploi " / Axe 3 " cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations " /Mesure 3 1 : cohésion sociale/ Sous Mesure 3 1 2 " accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunales ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 202-349923 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 064 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003049
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349923
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ccpsg.fr Annonce n° 253, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Eplefpa de Roanne-Chervé
Adresse postale: Lycée de Chervé – CS 90023
Commune postale: Perreux
Code postal: 42124

2️⃣
Nom: Centre socio-culturel de Forez en Lyonnais
Adresse postale: 11 rue Claude Protière
Commune postale: Chazelles-sur-Lyon
Code postal: 42140

3️⃣
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

4️⃣
Nom: Main d'oeuvre à disposition
Adresse postale: 3 rue Puy du Rozeil
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600

5️⃣
Nom: Comité initiative emploi
Adresse postale: rue Pierre Frénéat
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210

6️⃣
Nom: Communauté de communes des Collines du Matin
Adresse postale: 2 rue Denis Boulanger
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360

7️⃣
Nom: Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert
Adresse postale: 4 rue Gonyn
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173

8️⃣
Nom: CCAS de Veauche
Adresse postale: rue Michel Laval
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

9️⃣
Nom: Le lot 9 : 2.1 formation «confiance en soi» a été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: Aid'Auto 42
Adresse postale: 34 avenue Paccard

1️⃣1️⃣
Nom: Aquila formation accompagnement
Adresse postale: 500 route de Chalain d'Uzore
Commune postale: Marcilly-le-Châtel
Code postal: 42130

1️⃣2️⃣
Nom: Idéal prévention sécurité
Adresse postale: ZI du Puits Camille – 7 impasse Eugène Beaune
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

1️⃣3️⃣
Nom: Cildea
Adresse postale: rue de la Chaux
Commune postale: Boën

1️⃣4️⃣
Nom: Oasis Jardin de Cocagne
Adresse postale: chemin des Muats
Code postal: 42170

1️⃣5️⃣
Nom: Ressourcerie Fil à Fil et jardin d'avenir
Adresse postale: 14 route de Saint-Galmier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 003-003049 (2014-01-02)