Travaux d'aménagement d'une agence Pôle emploi à Strasbourg Petite France (67000), 8 rue Adolphe Seyboth

Agence nationale pour l'emploi

Réhabilitation et aménagement d'une agence Pôle emploi à strasbourg Petite France (67000), 8 rue Adolphe Seyboth.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché
2015-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti, chaque lot représentant un marché. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.800 000

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Pôle emploi direction régionale – direction de l'administration et des finances – achats – 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.grassler@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062050
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme www.e-marchepublics.fr grâce à la référence du présent avis. Les candidats peuvent également adresser leurs questions administratives et techniques sur cette même plateforme. A titre exceptionnel, et sur demande écrite du candidat, le dossier pourra être expédié en version papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et aménagement d'une agence Pôle emploi à strasbourg Petite France (67000), 8 rue Adolphe Seyboth.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:

Attention. Il est précisé aux candidats que ce lot a fait l'objet d'une consultation antérieure et a déjà été attribué, bien que s'intégrant dans la numérotation globale de l'opération

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie extérieure aluminium
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Brève description: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plâtrerie-Doublages-Faux plafonds
Brève description: Plâtrerie-Doublages-Faux plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons amovibles
Brève description: Cloisons amovibles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sols
Brève description: Revêtements de sols
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité, courants forts et faibles
Brève description: Électricité, courants forts et faibles
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage-Ventilation
Brève description: Chauffage-Ventilation
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Brève description: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: réfection de l'étanchéité
Brève description: Réfection de l'étanchéité
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti, chaque lot représentant un marché. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.

Description des options:

Lot menuiserie intérieure bois: 2 options dont le contenu technique est décrit au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-TVX SEYBOTH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ; a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4o de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les

candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le

Chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Au sens de l'art l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, une liste

des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualification professionnelle qualibat, ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui

peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans

un délai de 30j à compter de la réception du décompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi pour certains lots, dont le détail figure au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Prise en compte du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats
M. Nicolas Grassler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Alsace – achats
Adresse postale: 27 rue Jean-Wenger-Valentin
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-TVX SEYBOTH
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tastrasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

B. Après la conclusion du contrat :

1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

2o) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf rescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 038-062050 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 645,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi direction régionale — direction de l'administration et des finances — achats — 27 rue Jean Wenger Valentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101305
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062050
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les lots retirés de la liste des attributions ont été déclarés infructueux pour absence d'offres ou sans suite pour motif d'intérêt général. Dans le premier cas, ils ont été relancés selon une procédure simplifiée. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-TVX Seyboth Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 38 A, annonce no 129 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (50)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Cba

2️⃣
Nom: Alufey-Briotet

3️⃣
Nom: Menuiserie Jung Steinbourg

4️⃣
Nom: Geistel Robert SAS

5️⃣
Nom: Boalu

6️⃣
Nom: Carrelage Dipol

7️⃣
Nom: Jehu

8️⃣
Nom: Peinture Hittier Anct. Hittler

9️⃣
Nom: k3e Électricité

1️⃣0️⃣
Nom: Sanichauf

1️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2015/S 058-101305 (2015-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (17)

Aménagements intérieurs de bâtiment (4)

Rails pour rideaux et tentures