Marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle activités support: prestations de peinture et de petites rénovations – 20149300011

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle activités support: prestations de peinture et de petites rénovations dans différents collèges de Seine-Saint-Denis pour l'année 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue: Le marché est traité à prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077138
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception des offres: Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300011. à défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD-ROM ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300011, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison: Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny, 6ème étage, bureau 616. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle activités support: prestations de peinture et de petites rénovations dans différents collèges de Seine-Saint-Denis pour l'année 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collèges Henri Barbusse et Pierre Degeyter à Saint-Denis et René Descartes au Blanc-Mesnil
Brève description:
Ces prestations prennent appui sur des activités de peinture et de petites rénovations de second œuvre qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché, dans les collèges Henri Barbusse et Pierre Degeyter à Saint-Denis et René Descartes au Blanc Mesnil.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collèges Gérard Philippe à Aulnay-sous-Bois, Nelson Mandela au Blanc-Mesnil, Françoise Dolto à Villepinte et Paul Langevin à Drancy
Brève description:
Ces prestations prennent appui sur des activités de peinture et de petites rénovations de second œuvre qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché, dans les collèges Gérard Philippe à Aulnay-sous-Bois, Nelson Mandela au Blanc-Mesnil, Françoise Dolto à Villepinte et Paul Langevin à Drancy.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collèges Jean Jaurès à Pantin, Lenain De Tillemont à Montreuil, Albert Camus à Neuilly-sur-Marne et Théodore Monod à Gagny
Brève description:
Ces prestations prennent appui sur des activités de peinture et de petites rénovations de second œuvre qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché, dans les collèges Jean Jaurès à Pantin, Lenain De Tillemont à Montreuil, Albert Camus à Neuilly-sur-Marne et Théodore Monod à Gagny.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 20149300011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— l'Indication des titres d'études et professionnels du personnel encadrant du candidat des cadres de l'entreprise, et notamment des encadrants techniques des travaux de même nature que ceux des prestations support du marché,
— les conditions générales de son contrat d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestataires isolés ou les groupements de prestataires pourront répondre à la présente consultation. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. Coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (40)
3. Pertinence démarche d'insertion (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christelle Lopes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la jeunesse et de l'éducation
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300011
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse:
Modalités de réception des offres:
Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300011. à défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Afficher plus
Transmission papier: les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD-ROM ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300011, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
Afficher plus
Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison:
Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny, 6ème étage, bureau 616.
Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 046-077138 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 484,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen 2 – avenue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255590
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-077138
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 45 B, annonce nº 389 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Apij bat
Adresse postale: 5 place Youri Gagarine
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Régie de quartier du Blanc-Mesnil
Adresse postale: 11/13 allée Pierre de Montereau
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Régie de quartier de Montreuil
Adresse postale: 3 allée Montaigne
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 142-255590 (2014-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
APIJ BAT Régie de quartier de Montreuil Régie de quartier du Blanc-Mesnil
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements... Travaux de peinture Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale