Passation de marchés: Services de contrôle légal des comptes (page 6)
2021-01-20Cocommissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un cocommissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Cette mission s'exercera en cocommissariat avec le cabinet Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, …
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2021-01-07Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices... (CMAR Normandie)
Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG
2020-12-29Mission de commissariat aux comptes (Semader)
Le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des articles L. 225-218 et s., L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et s. et R. 821-1, à R. 823-21 du code de commerce pour les années 2021 à 2026.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
L'exercice de la mission de commissariat aux comptes sera rémunéré …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDO-HDM AuditExa
2020-09-29Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Semitan)
La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires.
Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI).
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2020-09-15Missions de commissariat aux comptes de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI de Corse)
Les chambres de commerce et d'industrie régionales visées à l'article L. 712-6 du code du commerce sont tenues de nommer un commissariat aux comptes et un suppléant choisi sur la liste mentionnée à l'article 129 de la loi nº 66.537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par ladite loi sous réserve des règles qui leur sont propres, repris par les dispositions de l'article L. 820-1 et suivants du code de commerce. Le commissaire aux comptes sera …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kalliste Revision Comptable
2020-08-12Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025 (Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine)
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de …
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2020-07-06Mission de commissariat aux comptes pour la CPRP SNCF (CPRP SNCF)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices de 2020 à 2025. Lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, il devra désigner un suppléant conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton