Réalisation des missions du commissaire aux comptes exercices 2021-2026
Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-10 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DG2020-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwfSwv5sN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwfSwv5sN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604566
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tampon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Mission de commissariat aux comptes désignée pour 6 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Mission de commissariat aux comptes désignée pour 6 ans
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Tampon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwfSwv5sN 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-604566 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DG2020-04
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwfSwv5sN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwfSwv5sN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604566
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tampon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Mission de commissariat aux comptes désignée pour 6 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Mission de commissariat aux comptes désignée pour 6 ans
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Tampon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtwfSwv5sN 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-604566 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sodegis@sodegis.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337574
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604566
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: SA EXA/Auditec
Numéro d'enregistrement national: 33772594900015
Adresse postale: 4 rue Monseigneur Mondon
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44408277000025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337574 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sodegis@sodegis.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337574
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604566
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: SA EXA/Auditec
Numéro d'enregistrement national: 33772594900015
Adresse postale: 4 rue Monseigneur Mondon
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44408277000025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337574 (2021-06-30)
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