Nomination d'un Commissaire au comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

CAVP

Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2020 à 2025 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-17 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2020-Mf-03
Brève description:
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2020 à 2025 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavp
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavp.fr 🌏
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: +33 142669037 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393276
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Questions à poser au service achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard, six (6) jours avant la date limite pour la réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet de la CAVP, à la rubrique «Marchés publics».
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce: les fonctions de commissaires aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 162-393276 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584860
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393276
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: 45 rue Des Moissons
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 181 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 237-584860 (2020-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes