Cac-Inrae-2021-2026
INRAE
Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INRAE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-17 | Avis de marché |
| 2021-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC-INRAE-2021-2026
Brève description:
“Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrae
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 14096121 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558214
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“En application de l'article 2122-7 du code de la commande publique, INRAE peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce...”
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Intitulé du lot: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
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Durée de l'accord: 78 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres INRAE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit être inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes conformément à l'article 103 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003 de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les normes professionnelles européennes et nationales applicables en France (normes internationales transposées sous la forme de normes d'exercice...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la qualité de l'offre technique: appréhension des besoins d'INRAE et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2020/S 227-558214 (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC-INRAE-2021-2026
Brève description:
“Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrae
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 14096121 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558214
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“En application de l'article 2122-7 du code de la commande publique, INRAE peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce...”
Intitulé du lot: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
Durée de l'accord: 78 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres INRAE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit être inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes conformément à l'article 103 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003 de...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les normes professionnelles européennes et nationales applicables en France (normes internationales transposées sous la forme de normes d'exercice...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la qualité de l'offre technique: appréhension des besoins d'INRAE et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664864&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2020/S 227-558214 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184225
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558214
Numéro JO-S: 72
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 07266
Adresse postale: 2 avenu Gambetta
Commune postale: La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kpmg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 409 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Deloitte & Associés SAS
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide 6
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Adresse Internet: http://www.deloitte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 422 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 072-184225 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184225
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558214
Numéro JO-S: 72
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417 07266
Adresse postale: 2 avenu Gambetta
Commune postale: La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kpmg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 409 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Deloitte & Associés SAS
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide 6
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Adresse Internet: http://www.deloitte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 422 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 072-184225 (2021-04-09)
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