Mandat de commissariat aux comptes pour la période des exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC
CAVEC
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes n'exerceraient pas sous forme sociétale mais en nom propre, qui interviendront pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un cocommissariat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ctf
- • Saint-Honore BK&A
- • CAVEC
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
| 2020-06-29 | Informations complémentaires |
| 2020-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Marché no 2020-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cavec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche_collectivite.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Y-EOQZwr11 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292458
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche_collectivite.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292458 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Marché no 2020-002
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes n'exerceraient pas sous forme sociétale mais en nom propre, qui interviendront pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un cocommissariat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cavec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche_collectivite.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Y-EOQZwr11 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292458
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un cocommissariat.
Durée de l'accord: 72 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche_collectivite.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292458 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306940
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292458
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2020/S 125-306940 (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un co-commissariat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306940
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292458
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2020/S 125-306940 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463472
Numéro JO-S: 192
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Saint-Honore BK&A
Numéro d'enregistrement national: 50157239000026
Adresse postale: 140 rue du faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://saint-honore.eu/ 🌏
Nom: Ctf
Numéro d'enregistrement national: 35270040500058
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Adresse Internet: https://www.ctf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale.
Source: OJS 2020/S 192-463472 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes n'exerceraient pas sous forme sociétale mais en nom propre, qui interviendront pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un co-commissariat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463472
Numéro JO-S: 192
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Saint-Honore BK&A
Numéro d'enregistrement national: 50157239000026
Adresse postale: 140 rue du faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://saint-honore.eu/ 🌏
Nom: Ctf
Numéro d'enregistrement national: 35270040500058
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Adresse Internet: https://www.ctf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale.
Source: OJS 2020/S 192-463472 (2020-09-28)
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