Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-12 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 20.17 FIN
Brève description:
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: https://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385970
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
— liste de référence de prestations effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des prestations similaires à l'objet du marché: prestations de certifications des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur exerçant les mêmes natures d'activités;
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— l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code du commerce relatives à cette profession. Les candidats doivent justifier d'une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices en application des disposition de l'article L823-3 du code du commerce.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices en application des disposition de l'article L823-3 du code du commerce.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: https://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité.
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Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
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Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com
La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 158-385970 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le premier exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH, des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de commandes (diligence directement liées, travaux connexes ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes).
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Valeur totale du marché: 91 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne-Hachette, 6 Promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047012
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385970
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
— Précisions sur le montant du marché: montant forfaitaire 91 920 HT, — Prestations ponctuelles: estimation 12 000 HT. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne», les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée supérieure, ensemble immobilier J.-Hachette, 94204 Ivry -sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Semaphores Audit
Adresse postale: 20/24 rue Martin-Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.semaphores.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
— Précisions sur le montant du marché: montant forfaitaire 91 920 HT,
— Prestations ponctuelles: estimation 12 000 HT.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne», les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée supérieure, ensemble immobilier J.-Hachette, 94204 Ivry -sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2021/S 020-047012 (2021-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes