Certification des comptes — prestations de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier Simone Veil de Blois pour la période de 2021-2026
Centre hospitalier de Blois
La présente consultation porte sur la mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Elle a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Blois
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-blois.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556660 📞
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557792
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Certification des comptes — prestations de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier Simone Veil de Blois pour la période de 2021-2026
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot, 41016 Blois Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 227-557792 (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020-023
Brève description:
La présente consultation porte sur la mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Elle a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Blois
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-blois.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556660 📞
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557792
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Audition des trois candidats les mieux classés. La présence à cette audition du commissaire aux comptes signataire est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'auditionner tous les candidats. Toute offre ne respectant pas la transmission par voie électronique via la plate-forme Achat-santé sera considérée comme irrégulière et ne sera pas étudiée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.achat-sante.com Pour tout renseignements relatifs à l'usage de la plate-forme Achat-santé, les entreprises peuvent s'adresser à l'assistance technique: tél. +33 825001326 — courriel: support-okmarche@omnikles.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Elle a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
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Intitulé du lot: Certification des comptes — prestations de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier Simone Veil de Blois pour la période de 2021-2026
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot, 41016 Blois Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 227-557792 (2020-11-16)
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