Mission de commissariat aux comptes au profit du Centre hospitalier de Bigorre — exercices 2021 à 2026 inclus
Centre hospitalier de Bigorre
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2021 à 2026 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ORCOM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-10 | Avis de marché |
| 2021-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21.0001
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2021 à 2026 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bigorre
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bigorre.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562545600 📞
Fax: +33 562545597 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545107
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de Lattre de Tassigny, 65013 — Tarbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Tarbes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26650018000010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel AAPC sera lancé pour donner suite au présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-545107 (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21.0001
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2021 à 2026 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bigorre
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bigorre.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562545600 📞
Fax: +33 562545597 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545107
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de Lattre de Tassigny, 65013 — Tarbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus + cf. règlement de la consultation.
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Tarbes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26650018000010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel AAPC sera lancé pour donner suite au présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-545107 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320392
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545107
Numéro JO-S: 121
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Lattre de Tassigny, 65013 Tarbes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 247 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 121-320392 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320392
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545107
Numéro JO-S: 121
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Lattre de Tassigny, 65013 Tarbes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 247 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 121-320392 (2021-06-21)
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