Désignation de commissaires aux comptes pour l'OPH de la Somme et la société anonyme de coordination en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat

Office public de l'habitat de la Somme

Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour l'exercice de la mission telle que définie par la loi et les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes pour les besoins de l'OPH de la Somme.
Elle porte également sur la désignation de deux commissaires aux comptes pour les besoins de la SAC en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat ainsi que des comptes combinés conformément à l'article L. 423-1-2 du CCH, dans sa version nouvelle issue de la loi Elan qui stipule que la société anonyme de coordination a pour objet d'établir et de publier des comptes combinés.
Cette mission s'effectuera dans les conditions prévues par le règlement CRC 2002-12 du 12.12.2002 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
“Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Somme
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612821
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 247-612821 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 248 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171994
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612821
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-171994 (2021-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs: Fiteco Sémaphores Audit
Produits/services: Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes