Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA

CCIR PACA

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie de la région PACA pour les exercices 2020 à 2025. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG
• SAS Equation

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2020-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491144297 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612783&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612783&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354581
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

En commission d'ouverture des plis service marchés et direction financière CCIR PACA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la chambre de Commerce et d'industrie de la région PACA pour les exercices 2020 à 2025. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 712-6 (modifié par loi nº 2010-853 du 23.7.2010): «Les établissements de réseau sont tenus de nommer au moins deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants choisis sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions des livres II et VIII sous réserve des règles qui leur sont propres».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. article R. 2142-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIR PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ccir paca.
Informations complémentaires:

En commission d'ouverture des plis service marchés et direction financière CCIR PACA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme contribuant au développement économique
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612783&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612783&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2020 à 2025. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs. Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire issu de la décomposition du prix global et forfaitaire et par des prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires. Chaque candidat devra proposer un prix global et forfaitaire correspondant au périmètre de ses propres prestations. Paiement à 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires,

— le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle);

— le mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre).

Les commissaires aux comptes désignent obligatoirement dans leur dossier de candidature les commissaires aux comptes suppléants, personnes physiques qui sont appelés à les remplacer en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès de ces derniers (désignation qui ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle c.com. article L. 823-1, I-Al. 2).

C1 — prix des prestations (50 %) appréciés selon les sous-critères suivants:

— Sc 1: jugement sur la base du montant total du bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (90 %);

— Sc 2: jugement sur la base des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) par profil (10 %),

C2 — aspects qualitatifs (40 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous-critères suivants:

— Sc 1: qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission — les CV sont à joindre 40 %,

— Sc 2: démarche méthodologique et pertinence de l'organisation 20 %,

— Sc 3: supports proposés (livrables et rapports) avec exemples fournis 40 %,

C3 — actions en faveur de la RSE (10 %) jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat.

La détermination du rang de classement respectif des deux titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés ci-dessus. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612783&orgAcronyme=l2m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable CIRAL
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354581 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de co-commissariat aux comptes pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les exercices 2020 à 2025. Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Valeur totale du marché: 124 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642498
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354581
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de co-commissariat aux comptes pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les exercices 2020 à 2025.

Le marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1 Qualité et qualification des intervenants
SC2 démarche méthodologique et pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC3 Support proposés
Action en faveur de la RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: SAS équation
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158365000 📞
Courrier électronique: x.rolland@sqa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 61 764 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta — CS
Code postal: 60055
Téléphone: +33 620412168 📞
Courrier électronique: gmaregiano@kpmg.fr 📧
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 255-642498 (2020-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)
Services fiscaux (3)