Expert-comptable & CAC SPL SOA

Seine Ouest aménagement

Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA (lot 1) et désignation d'un commissaire aux comptes pour la SPL SOA (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA (lot 1) et désignation d'un commissaire aux comptes pour la SPL SOA (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7OZ72czjS9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7OZ72czjS9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456617
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'expert-comptable actuel de la SPL poursuivra sa mission jusqu'à la certification des comptes 2020 de la SPL.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Compte tenu des incompatibilités/interdictions entre les missions de commissaire aux comptes et expert-comptable, un candidat (ou un membre de son réseau) ne peut répondre qu'à un seul des deux lots.
Intitulé du lot: Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission porte sur les prestations suivantes:
— clôture et révision des comptes;
— établissement bilans et comptes de résultat;
— détermination de l'impôt selon les contraintes liées à la législation sur les SEML;
— audit trimestriel de la TVA;
— bilan et compte de résultat consolidé;
— mission sociale: vérification de la gestion des charges sociales (DADS, URSSAF, GARP, caisse de retraite, etc.);
— établissement de comptes consolidés.
Informations complémentaires:
L'expert-comptable actuel de la SPL poursuivra sa mission jusqu'à la certification des comptes 2020 de la SPL.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission porte sur des prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels de la SPL SOA et d'autres missions qui sont confiées par la loi ou les règlements au commissaire aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le marché est réservé à des professions réglementées.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot 1 est réservé aux experts-comptables et le lot 2 aux commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: M. Loiseleur ou Mme Bouvier, 52 promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7OZ72czjS9&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456617 (2020-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes