Passation de marchés: Services de contrôle légal des comptes (page 2)
2023-05-26marché de commissariat aux comptes (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes
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2023-05-16désignation d'un commissaire aux comptes (institut Français Vigne et Vin)
la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura en charge le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ifv pour les exercices comptables 2023-2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
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2023-04-20missions de commissariat aux comptes au profit de la Spl Gaam Hdf (Conseil regional Hauts de France)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre est passé par la Région Hauts-De-France pour le compte de la Société Publique Locale " Gestion des Actifs et Appui à la Mobilité - hauts de France " - spl Gaam Hdf
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2023-04-17mission de mandat de co-commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des... (Grand Paris Aménagement)
le présent marché porte sur la désignation d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant en vue d'exercer la mission légale de Commissariat aux Comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés des exercices 2023 à 2028. Cette mission intervient en application de l'article 13 de la loi no 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par l'article 136-i de la loi no 2003-706 du 1er …
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2023-04-03mission de commissariat aux comptes (Hôpitaux civils de Colmar)
le marché est conclu pour une période de 72 mois (six exercices) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des opérations, selon les articles R2113-4 à R2113-6 Code de la Commande Publique.Il est décomposé en 2 tranches. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exco & Associes
2023-03-07mandat de Co-Commissaire aux comptes (oph rives de seine habitat)
le présent marché concerne l'exécution d'une mission de Co-Commissariat aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'office Rives de Seine Habitat, en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
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2023-02-08Co-Commissariat aux comptes Gie Amphitheatre (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 26 mai 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMGSOC D'EXPERT COMPT ECONOMIQUE FINANCIERE
2023-01-23Prestations de Commissariat aux comptes pour ARTE France (ARTE France)
Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la …
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2023-01-23Commissariat aux comptes Batigere Rhône-Alpes (Batigère Rhônes Alpes)
Désignation d'un commissaire aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 14 juin 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne …
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2022-12-07Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Rivp (mandat 2023-2029) (Régie immobilière de la ville de Paris)
La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la Rivp, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux.
la mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la Rivp de 2023, qui statuera sur l'adoption des comptes 2022, et s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2028
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