Marché portant sur une mission de co-commissariat aux comptes

CDC Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Qui ?

• CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DAMG/PF/2023/279
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qJ13PCAGlL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023115
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de co-commissariat aux comptes ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, et 2028 de CDC Habitat.Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Il est précisé que les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font également parties des prestations dues au titre du marché. Ces dernières seront exécutées au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur suite à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qJ13PCAGlL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 010-023115 (2023-01-09)

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