désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de la SIM
SIM Mayotte
le présent marché, de droit privé, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de la societe immobiliere de mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-03 | Avis de marché |
| 2023-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sim Mayotte
Adresse postale: place de Zakia Madi BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 269611113 📞
Fax: +33 269611495 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209123
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: mamoudzou Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mamoudzou
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Mistoihi SAID
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Achat
Adresse postale: place Zakia Madi BP 91
Point de contact: Mistoihi Said
Téléphone: +33 0639695115 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Adresse postale: zi kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209123 (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
le présent marché, de droit privé, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de la societe immobiliere de mayotte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sim Mayotte
Adresse postale: place de Zakia Madi BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 269611113 📞
Fax: +33 269611495 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209123
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
la mission de mandat légal de commissaire aux comptes est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire annuel, pour chaque exercice comptable
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché, de droit privé, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de la societe immobiliere de mayotte. Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes
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Informations complémentaires:
la mission de mandat légal de commissaire aux comptes est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire annuel, pour chaque exercice comptable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mamoudzou Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes
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Conditions d'exécution du contrat:
les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)adobe Acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....).Doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mamoudzou
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Mistoihi SAID
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Achat
Adresse postale: place Zakia Madi BP 91
Point de contact: Mistoihi Said
Téléphone: +33 0639695115 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent marché, de droit privé, a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de la societe immobiliere de Mayotte.Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Adresse postale: zi kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209123 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713961
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209123
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: hdm audit
Adresse postale: bp 40153 -29 rue gabriel kerveguen
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 225 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 227-713961 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713961
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209123
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: hdm audit
Adresse postale: bp 40153 -29 rue gabriel kerveguen
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 225 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 227-713961 (2023-11-20)
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