accord cadre relatif a des missions de commissariats aux comptes pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes et ses 3 premiers marches subsequents

CRCI Rhône-Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• CRCI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2369R04AO
Brève description:

accord cadre relatif a des missions de commissariats aux comptes pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes et ses 3 premiers marches subsequents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Ain 🏙️
Rhône 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crci Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache - cs10015
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255866&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255866&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170529
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les marchés subséquents pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCIT du Puy de dôme et la CCIT de la Haute Loire, vague 2023, seront attribués concomitamment à l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Isère / Drôme/ Ardèche)
Numéro du lot: 1
Brève description:

sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Isère / Drôme/ Ardèche)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Intitulé du lot: sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Ain / Savoie / Haute Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:

sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Ain / Savoie / Haute Savoie

Intitulé du lot: sélection de commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes : deux co-cac du fait de la consolidation
Numéro du lot: 3
Brève description:

sélection de commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes : deux co-cac du fait de la consolidation

Intitulé du lot: sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la Zone Auvergne (Puy-De-Dôme / Cantal / Haute-Loire)
Numéro du lot: 4
Brève description:

sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la Zone Auvergne (Puy-De-Dôme / Cantal / Haute-Loire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: commissaire aux comptes - articles L820-1 à L824-16 du code de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002269200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255866&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu 6 mois avant l'échéance du l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: geffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LYON
Source: OJS 2023/S 058-170529 (2023-03-17)

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