Mission de Commissariat aux Comptes
Halpades
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour une mission de commissariat aux comptes pour la SA d'HLM HALPADES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG SA
- • Halpades
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-12 | Avis de marché |
| 2023-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: jfbroyer@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882626 📞
URL des documents: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699406
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANNECY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF rpao
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L822-1 du Code de Commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: annecy
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Jf broyer
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-699406 (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour une mission de commissariat aux comptes pour la SA d'HLM HALPADES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: jfbroyer@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882626 📞
URL des documents: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699406
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte de la SA d'HLM HALPADES
Durée de l'accord: 72 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANNECY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF rpao
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L822-1 du Code de Commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: annecy
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Jf broyer
Adresse du profil d'acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://halpades.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-699406 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447795
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699406
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris La Défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92 066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 140-447795 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447795
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699406
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris La Défense
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92 066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2023/S 140-447795 (2023-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕