désignation de commissaires aux comptes dans le cadre de la mission de certification des comptes annuels et prestations associées de la Fondation PSL
Paris sciences lettres quartier latin
le présent marché a pour objet la désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal, la certification des comptes et sur les services autres que la certification, de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres pour les exercices comptables 2023 à 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris sciences lettres quartier latin
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@psl.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309961&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309961&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323544
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52828860800037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de coopération scientifique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309961&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75011
Source: OJS 2023/S 103-323544 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
le présent marché a pour objet la désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal, la certification des comptes et sur les services autres que la certification, de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres pour les exercices comptables 2023 à 2028
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris sciences lettres quartier latin
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@psl.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309961&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309961&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323544
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52828860800037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de coopération scientifique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309961&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75011
Source: OJS 2023/S 103-323544 (2023-05-26)
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