mission de co-commissariat aux comptes et prestations complémentaires portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI Seine-Et-Marne

CCI Seine et Marne

le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023/AOO/6
Brève description:
le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci seine et marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045
Code postal: 77776
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.seineetmarne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145759
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application de l'article L823-3 du code de commerce

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application de l'article L823-3 du code de commerce
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045 77776 Marne-La-Vallée Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes ;
- formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;
- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, encadrement, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles pertinentes de l'entreprise, ...
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- présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années ;
Les références fournies comprennent à minima : identification du donneur d'ordre public ou privé, nom et coordonnées du référent, objet détaillé et montant annuel des prestations réalisées, date de début et date de fin des prestations, .
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L820-1 à L824-16 du code de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application de l'article L823-3 du code de commerce
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application de l'article L823-3 du code de commerce
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixte et ainsi constitué :
- d'Une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale de certification des comptes annuels et des prestations complémentaires de contrôle (3 attestations maximum par an), traitées à prix global et forfaitaire ;
- d'Autre part, des prestations traitées sur la base de prix unitaires et dont l'exécution est fractionnée selon la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum total fixé à 20 000 euros HT sur la durée du mandat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-145759 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424077
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-145759
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixte et constitué : - d'une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale de certification des comptes annuels et des prestations complémentaires de contrôle (3 attestations maximum par an), traitées à prix global et forfaitaire ; - d'autre part, des prestations traitées sur la base de prix unitaires et dont l'exécution est fractionnée selon la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum total fixé à 20 000 euros HT sur la durée du mandat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs
suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices
comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: equation
Adresse postale: 7 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: baker tilly strego
Adresse postale: 4 rue Papiau de la Verrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 201 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixte et constitué : - d'une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale
de certification des comptes annuels et des prestations complémentaires de contrôle (3 attestations maximum par an), traitées à prix global et forfaitaire ; - d'autre part, des prestations traitées sur la base de prix unitaires et dont l'exécution est fractionnée selon la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum total fixé à 20 000 euros HT sur la durée du mandat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-424077 (2023-07-10)
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Produits/services:
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