accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
filieris
le marché a pour objet l'accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Qui ?- • filieris
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AO23CA0006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 avenue de segur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276416&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218989
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement de la certification des comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: conseil pour la production et l'analyse des données financières et économiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: déploiement de la maîtrise des risques financiers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325550 📞
Fax: +331 44325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2023/S 072-218989 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AO23CA0006
Brève description:
le marché a pour objet l'accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 avenue de segur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276416&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218989
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement de la certification des comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
preparation, evolution des outils du dcc accompagnement dans la realisation du dcc e.t L'Audit DE L'Assurantiel finalisation de L'Arrete des comptes annuel realisation de supervisions a L'Issue des arretes intermediaires et a la cloture de L'Exercice
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: conseil pour la production et l'analyse des données financières et économiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
accompagnement dans le projet de comptabilite lissee mensuelle et prestations complementaires
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déploiement de la maîtrise des risques financiers
Numéro du lot: 3
Brève description:
accompagnement dans la realisation de la cartographie des risquesaccompagnement dans le dispositif de controle interne du regime
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
ces prestations s'exercent dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation qui s'applique aux organismes de sécurité sociale (articles L.114-6, L.114-8 et D.114-4-5 du code de la sécurité sociale)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325550 📞
Fax: +331 44325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2023/S 072-218989 (2023-04-07)
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