Mission de commissaire aux comptes pour Est Ensemble Habitat
EST ENSEMBLE HABITAT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
accord-cadre à bons de commande de prestations de services portant sur la mission de commissaire aux comptes pour Est Ensemble Habitat
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCN
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23mse005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est ensemble habitat
Adresse postale: Service commande publique, 17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203636 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259060
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil 93100 - Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-259060 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 23mse005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
accord-cadre à bons de commande de prestations de services portant sur la mission de commissaire aux comptes pour Est Ensemble Habitat
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est ensemble habitat
Adresse postale: Service commande publique, 17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203636 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259060
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en répondant à la présente consultation, ils s'engagent à avoir pris parfaitement connaissance de l'ensemble du cahier des clauses particulières (C.C.P). Ce document est à accepter sans aucune modification et est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, ce document étant partie intégrante du marché qui sera passé. Ce document n'est donc pas à remettre dans l'offre.
Le cadre de réponse technique, joint au DCE, est à compléter obligatoirement et intégralement par le candidat, l'offre du candidat n'ayant pas remis ce document sera considérée par l'acheteur comme irrégulière et ne sera pas analysée
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée ferme de 6 ans et est conclu pour une période couvrant la certification de six exercices comptables (2023-2028), conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
accord-cadre à bons de commande de prestations de services portant sur la mission de commissaire aux comptes pour Est Ensemble Habitat
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil 93100 - Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2028
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en répondant à la présente consultation, ils s'engagent à avoir pris parfaitement connaissance de l'ensemble du cahier des clauses particulières (C.C.P). Ce document est à accepter sans aucune modification et est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, ce document étant partie intégrante du marché qui sera passé. Ce document n'est donc pas à remettre dans l'offre.
Afficher plus
Le cadre de réponse technique, joint au DCE, est à compléter obligatoirement et intégralement par le candidat, l'offre du candidat n'ayant pas remis ce document sera considérée par l'acheteur comme irrégulière et ne sera pas analysée
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée ferme de 6 ans et est conclu pour une période couvrant la certification de six exercices comptables (2023-2028), conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-259060 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631868
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-259060
Numéro JO-S: 201
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: 45 RUE DES MOISSONS
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 323 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 201-631868 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631868
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-259060
Numéro JO-S: 201
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: 45 RUE DES MOISSONS
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 323 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 201-631868 (2023-10-13)
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