marche De Commissariat Aux Comptes

sem d amenagement de la guadeloupe

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l'exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

• sem d amenagement de la guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Cac -Exe23-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem d amenagement de la guadeloupe
Adresse postale: espace Semag, 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@semag.fr 📧
Téléphone: +33 590932390 📞
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100232
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semagla Rocade - grand Camp 97139 - les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché de commissaires aux comptes conformément aux dispositions des Articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux. Elle prendra ainsi fin après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: semag

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34276396800035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590838044 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100232 (2023-02-13)

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