marche De Commissariat Aux Comptes
sem d amenagement de la guadeloupe
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l'exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Cac -Exe23-28
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem d amenagement de la guadeloupe
Adresse postale: espace Semag, 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@semag.fr 📧
Téléphone: +33 590932390 📞
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100232
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“semagla Rocade - grand Camp 97139 - les Abymes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“marché de commissaires aux comptes conformément aux dispositions des Articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux. Elle prendra ainsi fin après...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: semag
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34276396800035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590838044 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590838044 📠
Source: OJS 2023/S 035-100232 (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Cac -Exe23-28
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem d amenagement de la guadeloupe
Adresse postale: espace Semag, 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@semag.fr 📧
Téléphone: +33 590932390 📞
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100232
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“semagla Rocade - grand Camp 97139 - les Abymes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“marché de commissaires aux comptes conformément aux dispositions des Articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux. Elle prendra ainsi fin après...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: semag
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34276396800035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590838044 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590838044 📠
Source: OJS 2023/S 035-100232 (2023-02-13)
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